Le droit à l'eau potable pour tous va-t-il devenir réalité ? C'est ce qu'espère la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), après l'annonce de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, le 18 novembre au Salon des maires. Cette dernière envisage de présenter, en janvier prochain, un amendement au projet de loi Grenelle 2 destiné à « aider les personnes pour qui l'eau est devenue trop chère » (1). Cette déclaration fait suite à la mobilisation de l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (Obusass), qui, avec plusieurs associations - dont la CLCV, la Fondation Abbé-Pierre, l'Union nationale des associations familiales et la CNL (Confédération nationale du logement) -, a publié en octobre dernier un manifeste pour la création d'une « allocation eau » pour les plus démunis (2). Deux parlementaires de sensibilités politiques différentes, le sénateur Christian Cambon (UMP) et la députée Marie-George Buffet (PC), ont chacun déposé une proposition de loi pour rendre effectif ce droit à l'eau. Face à ce consensus, le gouvernement attend encore l'avis du Comité national de l'eau, prévu le 15 décembre, avant de faire des propositions.
Si la CLCV se réjouit de ces annonces, un droit à l'eau qui se traduirait par une allocation attribuée aux foyers dont la charge d'eau dépasse 3 % du budget, comme le propose l' Obusass, « ne constitue qu'une solution partielle ». L'association propose un « dispositif global de solvabilisation des ménages » qui s'appliquerait à l'eau comme aux autres services essentiels que sont l'électricité, le gaz, le téléphone, Internet... Ainsi, une aide pourrait être versée par les caisses d'allocations familiales, dès que la somme du loyer et de ces charges fixes incompressibles dépasserait un certain seuil. Ce « nouveau mécanisme de tarification sociale » permettrait de mettre en place un dispositif préventif d'aide au paiement, alors que « les ménages subissent généralement un cumul d'inégalités (sociales, économiques, culturelles, environnementales...) ».
(1) Le droit à l'eau est inscrit dans l'article premier de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 mais n'est pas mis en oeuvre.