«Nous regrettons la manière dont vous traitez nos associations et, en particulier, le temps que nous avons perdu à prendre part à un simulacre de concertation », protestent 17 organisations, dont la Cimade, le Comité médical pour les exilés, Emmaüs France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, Médecins du monde, le Secours catholique et le Syndicat de la magistrature, dans un courrier adressé au ministre de l'Immigration le 26 novembre. Elles réagissent à la circulaire du 20 novembre sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, qui vise à préciser les conditions d'immunité contre des poursuites pour aide au séjour irrégulier (1).
Ce dossier a été clos « sans aucune autre forme de consultation » après une première réunion, le 18 septembre, s'étonnent les signataires, surpris de se voir curieusement qualifiés à un passage du texte d'« associations d'aide aux étrangers en situation irrégulière ». Un signe révélateur de la présomption de culpabilité pouvant être induite de l'interprétation de l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2), pointent-ils. Ils dénoncent également la définition de l'action humanitaire donnée par Eric Besson dans son intervention publique du 23 novembre - une « réponse à une situation d'urgence, à un état de nécessité, à un besoin immédiat et ponctuel de protection et de prise en charge », qui « n'est pas un soutien actif et continu à la clandestinité pour des raisons lucratives ou pour faire délibérément obstacle à la législation ». Cette appréciation remet gravement en cause la notion d'accueil inconditionnel, déplorent-elles, ajoutant que l'action associative « ne peut être enfermée dans les limites de l'humanitaire ». Elle contredit aussi l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 19 novembre, selon lequel « la possibilité d'accueillir les personnes en détresse, sans considération d'urgence, sans limitation de durée, et sans avoir à faire une distinction entre les personnes selon leur situation administrative, devrait pouvoir être garantie ». Les organisations demandent au ministre de prendre en compte cet avis, qui propose en outre de « faire de l'immunité le principe et de l'infraction, l'exception ». Au final, plus inquiètes que rassurées, elles fustigent « une circulaire qui ne règle, ni ne simplifie rien » et attendent toujours la suppression du « délit de solidarité ».
(2) Selon cet article, « toute personne qui aura par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 ».