Un marché pour le secteur protégé et adapté ?

Faire entrer de plain-pied les institutions du travail protégé ou adapté dans le monde de l'économie ? La question est aussi vieille que l'existence d'un secteur qui permet à 135 000 personnes souffrant de handicaps physiques ou mentaux souvent sévères d'exercer une activité professionnelle à leur mesure. Un grand nombre d'associations et de réseaux d'établissements s'étaient ainsi constitués pour se rapprocher des entreprises dans les bassins d'emploi. Mais sans parvenir à casser les barrières culturelles qui pouvaient exister, ni à crédibiliser tout à fait l'offre de services des 2 000 établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA).

Il aura fallu attendre la loi « handicap » du 11 février 2005 pour que s'amorce un changement. Celle-ci renforce les pénalités imposées aux entreprises et collectivités ne remplissant pas leur obligation d'intégrer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur masse salariale. Dans le même temps, elle leur permet désormais de s'acquitter de 50 % de cette obligation par des actions de sous-traitance avec le milieu protégé ou adapté (voir encadré, page 29). Un système particulièrement incitatif qui est à l'origine d'un profond changement dans la façon dont les ESAT et les EA envisagent leurs relations avec les entreprises. « Dans ce contexte extrêmement favorable, de nouveaux directeurs se sont interrogés sur la manière d'aller au-devant des besoins des entreprises. Pour répondre à leurs obligations légales, celles-ci étaient à la recherche de solutions avec une visibilité claire et, si possible, un interlocuteur unique. En outre, l'accroissement de leurs besoins d'achat de prestations et de produits au secteur s'accompagnait d'exigences de délais, de qualité et de quantité, qui mettaient en difficulté les établissements », explique Luc Camisassi, président du Groupement d'établissements et services d'aide par le travail et d'entreprises adaptées (GESAT) (1).

Fondé fin 2005 en remplacement du GEST (Groupement des établissements de services et travaux), un réseau lancé 25 ans plus tôt pour optimiser les moyens de ses membres, ce groupement apparaît comme le précurseur d'une dynamique reprise aujourd'hui par nombre de fédérations du handicap. Son axe : rapprocher les structures protégées ou adaptées des besoins des entreprises. « L'objectif est de construire entre les professionnels et les milieux économiques des partenariats durables permettant, d'une part, aux entreprises de réaliser leurs objectifs de sous-traitance induits par la loi de 2005 et, d'autre part, au secteur de mutualiser ses réponses, voire de les faire évoluer en fonction des demandes qui lui sont adressées », explique Luc Camisassi. Dès son apparition, le GESAT s'attaque « au grand fourre-tout des métiers du secteur protégé », selon son expression, en regroupant les différentes activités des établissements en quelques grandes filières (blanchisserie, bois, déchets d'équipements électriques et électroniques, fournitures de bureau, imprimerie, plateaux-repas). Après un premier référencement exhaustif des 2 000 structures protégées ou adaptées et de leurs spécialisations, une plate-forme destinée à faciliter les relations commerciales entre entreprises et établissements est ouverte sur Internet (2). Un donneur d'ordre peut par exemple rapidement identifier un prestataire à partir de plusieurs clés de recherche. Un module de consultation automatisée lui permet également de diffuser ses appels d'offres à l'ensemble des institutions en capacité d'y répondre (3). « L'équipe d'appui du groupement fournit, quant à elle, une assistance à la transcription des besoins de l'acheteur, afin de les adapter aux spécificités du secteur, puis apporte une aide aux établissements pour la construction de leur offre », explique-t-on au GESAT.

L'intérêt des entreprises est manifeste. Leurs responsables de projets sont invités à affiner au sein des différentes instances du groupement leur politique d'achats vis-à-vis du secteur et à co-construire des réponses avec les professionnels. Environ 90 % du financement nécessaire aux actions du réseau et à la structuration de son équipe de dix permanents proviennent ainsi de fonds d'entreprises, pris sur le plan annuel d'action pour le handicap dont elles se dotent. « Ce qu'elles ont compris, c'est qu'il leur fallait s'appuyer sur une structure pérenne, capable de créer les conditions favorables à la formation d'une offre à la mesure de leurs besoins », commente Luc Camisassi.

Dans son ESAT de la Marne, spécialisé dans la viticulture, les espaces verts et l'entretien, Guy Pierrot, aujourd'hui membre du conseil d'administration du GESAT, a vu l'appel à la sous-traitance des grands comptes de l'économie comme l'entrée du secteur protégé dans une autre dimension. « On a affaire à des commanditaires qui ont des besoins à l'échelle de la France entière. Les horizons qu'ils nous ouvrent sont inédits, tant en termes de partenariats, d'organisation, que d'accès à de nouveaux métiers », se félicite-t-il. Son établissement a été contacté par La Poste, qui voulait confier l'entretien de certains de ses sites à des ESAT, mais désirait ne traiter qu'avec un seul interlocuteur. Une modélisation des procédures d'entretien d'un bureau de poste a alors été établie en lien avec le GESAT, avant d'être communiquée à chaque établissement désireux de s'associer au contrat. Les exemples de cet ordre sont nombreux. Même l'investissement dans la formation des ouvriers handicapés peut intéresser une grande entreprise hors de tout marché, la loi l'autorisant à déduire de sa contribution à l'Agefiph une partie des fonds versés. Ainsi cette formation interrégionale à la démarche « qualité » financée à hauteur de 50 % par EDF, dont l'établissement de Guy Pierrot a également bénéficié aux côtés d'autres ESAT de la Marne, des Vosges et de la région parisienne. « Chaque institution inscrite dans ce dispositif a pu envoyer une douzaine d'ouvriers dans une formation itinérante se déroulant d'ESAT en ESAT selon des modules de trois jours », explique Guy Pierrot. Là encore, le processus ayant entouré le financement puis le montage de cette formation a été modélisé à l'attention d'autres directeurs susceptibles de bénéficier par la suite de telles opportunités.

Pour Laurent Delrieu, directeur d'un ESAT et d'une entreprise adaptée à Belleville, dans le Rhône, l'enjeu n'est autre que la diversification de ses activités sur fond de crise. Dans son ESAT spécialisé à 80 % dans la sous-traitance automobile, ce professionnel a vu ses ateliers s'arrêter en 2008, comme tant d'autres sous-traitants de troisième ou quatrième rang. Le virage vers le retraitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qu'il a entrepris - « une filière portée par le développement durable, donc moins tributaire des donneurs d'ordre » -, il le doit à un transfert de compétences donnant-donnant. Plusieurs de ses ouvriers ont été formés à la conduite d'engins et aux techniques de recyclage directement sur un site du groupe Remondis, géant international du recyclage des déchets encore faiblement implanté en France. « Dans la mesure où le travail basique a tendance à nous échapper, il faut qu'on puisse monter en compétences et s'inscrire dans de nouveaux métiers dont on doit pouvoir maîtriser la technicité. Ce qui nécessite de fonctionner différemment puisqu'on ne peut y accéder seul », résume pragmatique Laurent Delrieu.

Du côté des représentants d'entreprises, on assure que ce virage n'est pas dû qu'à de simples raisons fiscales. « Si la possibilité de remplir la moitié de notre obligation d'emploi par la sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté est une donnée importante, ce n'est pas la seule. Les grandes firmes n'échappent pas à l'évolution de la société et au regard de plus en plus aigu porté sur le handicap. Ne serait-ce que pour des impératifs d'image, leur responsabilité sociétale est devenue un élément majeur des politiques sociales qu'elles déploient », précise François Denis, responsable du projet « handicap » de BNP Paribas.

Même interprétation de la part de Daniel Merlin, responsable du développement de l'appel au secteur protégé à Air France. « L'intérêt économique, c'est l'obligation légale, dit-il clairement. Mais aussitôt après avoir énoncé cette évidence, vous réfléchissez à ce que vous allez mettre en place et vous commencez à vous poser les bonnes questions. » Particulièrement concerné, le transporteur aérien français ne compte aujourd'hui que 400 équivalents temps plein (ETP) de personnes handicapées sur un objectif légal de 3 400, et mise sur la sous-traitance avec le secteur protégé pour atteindre rapidement un premier palier de 1 000 ETP. « Un tel objectif suppose de s'orienter sur de gros contrats dans des domaines nouveaux », explique Daniel Merlin. Différentes solutions sont envisagées : faire appel à des ouvriers d'ESAT pour assister les techniciens de maintenance des aéroports ou aider à l'entretien de la flotte. Le lancement d'une marque de plateaux-repas, labellisée « développement durable et emploi protégé », est également prévu à bord des moyens et longs courriers.

Avantage d'un rapprochement avec les réseaux du travail protégé : la validité de ces différentes pistes et leur mise en oeuvre sont étudiées directement avec les professionnels du secteur. De même, le regroupement des besoins de plusieurs grosses entreprises peut devenir le point de départ de nouveaux marchés négociés avec les professionnels. A l'image de la création en cours d'une énorme blanchisserie adaptée, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), capable de traiter plus de 12 tonnes de linge par jour, quand la capacité moyenne d'une blanchisserie du secteur est de l'ordre de la tonne. Gérée par l'ANRH (Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés) et cofinancée grâce aux fonds du handicap d'un pool de grandes entreprises emmené par Air France, ce mastodonte va nécessiter le transfert d'environ 80 salariés d'ESAT de la région parisienne. Un programme de formation et de validation des acquis de l'expérience a dû être lancé dans les établissements concernés pour préparer l'opération. Des solutions pour le logement, le transport, le financement de permis de conduire, ou encore l'accompagnement social et psychologique des ouvriers qui seront déplacés ont du être anticipées. « La différence avec le milieu ordinaire, c'est que la réussite sur la durée d'une telle structure nécessite de placer les ouvriers handicapés au coeur du projet industriel », revendique Daniel Merlin. Pour le reste, le prix de revient du traitement du linge, supérieur au départ à celui d'un industriel, sera rendu comparable par l'économie que les entreprises clientes réaliseront sur leur versement à l'Agefiph.

En dépit de ces réassurances, le mouvement qui s'engage n'est pas sans faire planer le spectre d'une possible instrumentalisation du travail des ouvriers handicapés. En 2008, le GESAT a ainsi tenu à prévenir toute « accusation de mercantilisme » en se dotant d'une charte éthique. « Il fallait rappeler que les contrats passés avec des entreprises, administrations ou collectivités, devaient se faire dans un objectif d'insertion sociale et professionnelle, en respectant la nécessaire adaptation du travail au handicap », explique Luc Camisassi. Elaboré par un collectif de directeurs selon les principes issus des lois 2002-2 et 2005, ce document invite les institutions signataires à s'engager dans « une démarche de progrès » et sert de référence aux entreprises et collectivités désireuses de développer un partenariat.

Mais dans un domaine aussi sensible, une question chasse l'autre. Alors que sept ESAT et EA sur dix déclarent que la crise a eu un impact sur leur activité (voir encadré ci-dessous), l'attrait de nouvelles perspectives économiques ne risque-t-il pas de reléguer au second plan leur spécificité éducative ? Laurent Delrieu, fort de son partenariat avec le groupe Remondis, rejette formellement cette perspective. « Il ne faut pas oublier que nos ouvriers sont toujours les moteurs du changement, explique-t-il. Quand on développe des processus de formation ouvrant sur des activités plus prometteuses, on est en plein dans la valorisation du travail et la citoyenneté des personnes handicapées. En outre, si l'établissement a été pertinent au plan commercial dans l'année, le résultat dégagé permet d'affecter plus de moyens à la structure. »

La soudaineté du débat prend néanmoins de court les instances professionnelles du handicap. « Il est certain que, face à la crise, bon nombre d'institutions ont un besoin de sécurité, observe Patrick Gohet, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les relations entre le milieu ordinaire et le milieu protégé et adapté deviennent, de ce fait, un sujet de réflexion dont le conseil national va devoir s'emparer, ne serait-ce que pour voir comment les différences d'accompagnement selon les handicaps sont respectées au sein des établissements. »

Au niveau des fédérations et des unions professionnelles, l'heure est surtout à l'organisation. L'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), elle aussi sollicitée par des groupes nationaux comme La Poste ou la SNCF, estime qu'une vingtaine de demandes « très précises » parviennent chaque mois à son siège parisien avant d'être réorientées vers ses adhérents. Afin de mieux structurer les réponses et « de positionner son mouvement » comme un acteur incontournable dans le recours à la sous-traitance, l'union s'est engagée dans la qualification d'une base de données recensant les différentes activités des institutions du secteur. Signe des temps : la nomenclature d'activité du travail protégé ou adapté a, au préalable, été « refondue en fonction des types de demandes d'entreprises dont nous avons eu connaissance », indique-t-on à l'Unapei.

Encore plus avancées, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), la Fédération APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés) et l'APF (Association des paralysés de France) se sont associées dans le lancement, en décembre 2008, de l'association Handeco (4). Véritable plate-forme multi-services, Handeco propose via un site Internet (5) un ensemble d'outils destinés au développement du travail protégé ou adapté : service de mutualisation des achats, évaluation des besoins du marché, centralisation de l'offre de formation. « Ce dispositif s'appuie sur une volonté des fédérations et des associations gestionnaires de développer l'emploi des personnes en situation de handicap en favorisant l'émergence de nouveaux marchés et en aidant les ESAT et les entreprises adatées à y faire face », explique Joseph Ramon, chef de projet « travail protégé » au sein de la Fegapei. Alors que le secteur reste encore très atomisé, « Handeco représente un réseau de réseaux qui vise à ouvrir une porte d'entrée unique sur l'ensemble du secteur, ce qui va permettre aux entreprises de trouver rapidement la bonne solution à leurs besoins de sous-traitance ou de recrutement de personnes handicapées », assure-t-il. En juin 2009, Handeco signait avec le GESAT une convention de partenariat qui venait boucler le rapprochement entre les milieux économiques et ceux de travail protégé ou adapté, entrepris depuis la loi de 2005.

En attendant qu'une nouvelle offre de services se décante et vienne répondre aux questions posées par cette évolution à marche forcée, le changement culturel est déjà mesurable. « Notre secteur a hérité d'une culture congrégationniste qui l'a toujours rendu très mal à l'aise avec l'argent et la performance, analyse Luc Camisassi. Aujourd'hui, nous n'avons plus peur de dire que l'on entreprend. »

Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi instauré par la loi « handicap » de 2005 apparaît sur le papier plutôt incitatif. La loi conserve le seuil de 6 % de personnes handicapées que toute entreprise d'au moins 20 salariés est tenue d'employer, mais elle renforce les amendes, taxes ou contributions versées à l'Agefiph ou au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) en l'absence d'action sur le handicap. Les entreprises ont jusqu'à la fin de l'année pour commencer à mettre en oeuvre une politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées. A partir de 2010, celles qui continueront de n'employer aucun salarié handicapé ou qui n'auront engagé aucune action en faveur de l'intégration des personnes handicapées verront leur contribution très fortement majorée. De 400 à 600 fois le SMIC horaire par an et par emploi manquant, selon la taille de l'entreprise, celle-ci passera à 1 500 fois le SMIC horaire, soit environ 13 200 € , et cela, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Plusieurs possibilités son ouvertes aux employeurs pour s'acquitter, au moins partiellement, de cette obligation. Ils peuvent par exemple conclure un accord d'entreprise dans lequel sont fixés des objectifs de formation, d'insertion et d'embauche de salariés handicapés, ainsi que les partenariats éventuellement envisagés avec des organismes oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Il leur est aussi possible d'accueillir des demandeurs d'emploi handicapés dans le cadre de stages d'une durée minimale de 40 heures, puis d'additionner leurs horaires dans la limite de 2 % des effectifs de l'entreprise.

Enfin, la loi permet de remplir jusqu'à 50 % de l'obligation légale en recourant aux contrats de sous-traitance avec les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées. Les calculs fait par le GESAT montrent que cette dernière option est particulièrement intéressante. Ainsi, une entreprise qui sous-traite à un ESAT pour approximativement 17 500 € de travaux et services peut déclarer l'équivalent d'un emploi de personne handicapée. En cas de détachement d'un ouvrier d'un ESAT ou d'une entreprise adaptée dans les locaux de l'entreprise, celle-ci peut même comptabiliser un emploi pour toute prestation d'environ 14 000 € . Une PME d'une centaine de salariés peut, par ce moyen, facilement remplir la moitié de son obligation légale de six emplois en passant au secteur protégé ou adapté quelques-uns des contrats d'achat de prestations qu'elle négociait auparavant avec le milieu ordinaire.

Les bilans qui seront tirés au terme de l'année 2010 diront si ces mesures viendront à bout des résistances encore très vives rencontrées dans de nombreuses entreprises. Pour l'heure, les possibilités offertes par la loi restent encore peu utilisées : les enquêtes montrent que 20 % seulement des entreprises assujetties y ont recours, et encore de façon souvent très parcellaire.

Selon une enquête du GESAT de juin 2009 (6), plus de sept établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA) sur dix déclarent que la crise a eu un impact sur leur activité économique, et 57 % jugent cet impact « important ». Tous établissements confondus, la baisse d'activité a été de 21 % en moyenne au cours du second semestre 2008 et sur les premiers mois de 2009. Près des trois quarts des directions ont mis en place des actions pour pallier cette situation, que ce soit en recherchant de nouveaux clients (46 %) ou en créant ou en développant des activités de service. Plus de la moitié placent le développement de nouvelles activités au premier rang de leurs intentions dans les deux prochaines années, bien qu'en situant majoritairement ces activités dans des domaines traditionnels (notamment espaces verts, logistique et conditionnement), très affectés par la crise. Or la demande de sous-traitance à destination du secteur protégé est estimé à cinq fois sa capacité de réponse, faute, la plupart du temps, d'avoir pu rénover ses outils de prodution, estime le GESAT. « Les solutions pour faire face aux enjeux de développement du secteur sont donc à rechercher ailleurs », en particulier « dans la rencontre entre la demande et l'offre ».