Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre

Après une longue phase de ratification, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1^er décembre (1). Il modifie deux textes fondateurs de l'Union européenne (UE) : le traité instituant la Communauté européenne - dit traité de Rome (1957) -, rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et le Traité sur l'Union européenne - dit traité de Maastricht (1992). Le texte même du traité et ses protocoles annexés ont une valeur juridique identique. En outre, il confère à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités.

Le traité de Lisbonne s'attelle, en premier lieu, à la refonte des institutions européennes pour tenir compte notamment de l'élargissement de l'Europe. Certaines appellations sont en conséquence modifiées pour témoigner d'une nouvelle union. Ainsi, la Communauté européenne est remplacée par l'Union européenne, qui lui succède et reprend tous ses droits et obligations. La Cour de justice des communautés européennes devient, quant à elle, la Cour de justice de l'Union européenne. Mais les principales modifications consistent en :

l'élection, pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, d'un président du Conseil européen dédié exclusivement à cette tâche (2) ;

la nomination par le Conseil d'un haut représentant pour la politique étrangère ;

le renforcement du rôle du Parlement européen, en position de véritable co-législateur avec le Conseil.

D'autres changements n'interviendront qu'à partir de 2014, comme la diminution du nombre de commissaires européens et le vote à la double majorité au Conseil européen (3).

Par ailleurs, le traité de Lisbonne réévalue les objectifs européens. Ainsi, les objectifs sociaux comme l'économie sociale de marché, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice et la protection sociale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant sont rehaussés au rang des objectifs fondamentaux de l'Union européenne.

En outre, une clause sociale horizontale est instaurée. Elle oblige les institutions européennes à tenir compte, dans la définition et la mise en oeuvre de leurs politiques, d'un certain nombre d'exigences sociales, comme la lutte contre l'exclusion et la promotion d'un niveau élevé d'éducation, de santé et d'emploi.

Certaines politiques européennes, comme la politique pénale et la politique d'asile et d'immigration, vont désormais être soumis à la procédure législative ordinaire, c'est-à-dire un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres et un contrôle renforcé du Parlement européen (co-décision).

Enfin, les services d'intérêt économique général - qui n'étaient jusqu'alors régis que dans le cadre d'un article relatif au marché intérieur et visant à libéraliser les services publics de réseau - reçoivent une base juridique plus précise qui permettra à la Commission européenne de proposer au Parlement européen et au Conseil un règlement européen fixant les principes et les conditions leur permettant d'accomplir leurs missions d'intérêt général.