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Le bénéficiaire d'un CTP ou d'une CRP suivant une formation peut percevoir une aide de Pôle emploi

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L'aide aux frais associés à la formation (AFAF) octroyée par Pôle emploi à certains demandeurs d'emploi peut désormais être versée, sous certaines conditions, aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d'un contrat de transition professionnelle (CTP) dont le suivi est assuré par Pôle emploi.

Jusqu'à présent, cette aide bénéficiait uniquement aux demandeurs d'emploi inscrits qui, dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, suivent une action de formation préalable au recrutement ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi (1). Elle vise à financer les frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge du stagiaire.

Pour percevoir l'AFAF, les bénéficiaires d'une CRP doivent suivre une formation financée par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) retenu par le Fonds unique de péréquation (FUP) dans le cadre de l'accord qu'il a signé avec l'Etat le 21 avril 2009 sur la formation des salariés et des chômeurs les plus en difficulté (2). Les titulaires d'un CTP doivent, quant à eux, suivre une action de formation financée par les OPCA « Agefos-PME » ou « Opcalia » dans le cadre du même accord du 21 avril 2009.

Au total, sans changement, le remboursement de l'ensemble des frais de transport, de repas et d'hébergement ne peut excéder 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.

[Délibérations Pôle emploi n° 2009-63 et n° 2009-64 du 5 novembre 2009, B.O.P.E. n° 95 du 20-11-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2615 du 26-06-09, p. 35.

(2) Voir ASH n° 2607 du 1-05-09, p. 8.

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