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La cotisation APEC pour 2010

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Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale - qui passe à 34 620 € en 2010 (voir ce numéro, page 8) -, le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) est porté à 20,77 € . La part de l'employeur est fixée à 12,46 € et celle du cadre à 8,31 € . Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars 2010, pour le personnel cadre en activité au 31 mars prochain.

Le taux de la cotisation assise sur la tranche B des salaires (rémunération comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit entre 2 885 € et 11 540 € ) reste inchangé à 0,06 %, réparti de la manière suivante : 0,036 % pour l'employeur et 0,024 % pour le cadre.

[Communiqué APEC du 26 novembre 2009]

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