Les ministres européens, réunis le 30 novembre à Bruxelles, ont donné leur aval à l'accord conclu le 18 juin dernier par les partenaires sociaux européens, qui améliore l'accord-cadre sur le congé parental vieux de 15 ans (1). L'accord-cadre ainsi rénové sert de fondement à une nouvelle directive qui doit être adoptée officiellement dans les prochains mois. Elle devra ensuite être transposée par les Etats membres dans leur législation nationale dans un délai de deux ans.
Au titre de la nouvelle directive, chaque parent, quel que soit son contrat de travail, pourra, à condition d'avoir un an d'ancienneté, prendre quatre mois de congé par enfant (au lieu de trois). Si les deux parents demandent à en bénéficier, l'un d'eux pourra transférer à l'autre jusqu'à trois mois de congé. Le quatrième mois ne pourra pas, en revanche, être transféré d'un parent à l'autre, l'objectif affiché étant d'inciter les pères à prendre un congé parental. Même si, en France, le congé parental a une durée initiale de un an maximum renouvelable deux fois, le principe d'un mois non transférable entre parents devra être respecté.
Le projet de directive prévoit par ailleurs le droit, pour les salariés revenant d'un congé parental, de demander un aménagement de leur horaire de travail pendant une période limitée, aménagement dont les modalités devront être négociées avec l'employeur.
Enfin, la future directive dispose que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux seront tenus d'évaluer les besoins spécifiques des parents ayant des enfants adoptés ou des enfants souffrant d'un handicap ou d'une longue maladie.