Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est (J.O. du 29-11-09).
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associées inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (J.O. du 19-11-09).
Arrêtés du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 27-11-09).
Décrets n° 2009-1438 et n° 2009-1439 et arrêtés du 23 novembre 2009 relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social (J.O. du 25-11-09).
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique pouvant délivrer l'attestation d'accessibilité en cas de permis de construire (voir ASH n° 2503 du 13-04-07, page 7) (J.O. du 29-11-09).
Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 modifiant les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (J.O. du 28-11-09).