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Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire d'assurance maladie est inchangée en 2010

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Comme cette année, le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sur les rémunérations, les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement reste fixé à 1,6 % en 2010. C'est ce qu'a décidé, le 30 novembre, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle d'assurance maladie complémentaire obligatoire, décision qui doit être entérinée par le ministère de la Santé.

[Avis du ministère de la Santé à paraître au J.O.]

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