LIVRE

DE L'ÉDUCATIF AU RÉPRESSIF. Au fil des réformes de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, et notamment des dix d'entre elles qui sont intervenues entre 1995 et 2007, la justice pénale des mineurs s'est peu à peu écartée de sa philosophie originelle. « Alors que le législateur d'après-guerre avait l'ambition de créer un droit novateur et spécifique pour les enfants », ces derniers ne sont plus aujourd'hui considérés comme des êtres en devenir qu'il faut protéger. Ils sont redevenus des adultes en miniature, qui se voient de plus en plus appliquer des mesures conçues pour les majeurs, comme l'explique Dominique Youf, directeur du département recherches, études, développement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse. A cet égard, la loi de programmation de la justice de 2002 - dite « loi Perben 1 » - a opéré une rupture décisive. En mettant fin au principe d'irresponsabilité pénale des mineurs et à celui du primat de l'éducation sur la sanction, cette loi a ouvert le champ à une nouvelle doctrine pénale qu'incarnent les législations du 5 mars et du 10 août 2007, respectivement dédiées à la prévention de la délinquance des mineurs et à la lutte contre la récidive des majeurs comme des mineurs. Cette conception « néo-utilitariste » d'une justice censée être plus efficace, car plus dissuasive en étant davantage répressive, préside aussi à l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs(1). Fustigeant une approche où l'intérêt supérieur de l'enfant n'est plus une considération primordiale, Dominique Youf ne se fait pas pour autant le thuriféraire inconditionnel de l'ancien modèle dit « thérapeutique » ou « protectionnel ». Il en analyse autant la force que les limites, pour en appeler à une justice qui tienne sur ses deux jambes, judiciaire et éducative, c'est-à-dire qui ne néglige ni le point de vue de la victime, ni la responsabilité de la société à l'égard de ses enfants.