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Tollé après les annonces sur la protection de l'enfance

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Un rendez-vous gâché. Loin d'avoir rassuré les professionnels, le chef de l'Etat, qui recevait les associations de protection de l'enfance le 20 novembre, a ravivé leurs inquiétudes en annonçant des orientations traduisant, une nouvelle fois, une vision sécuritaire du travail social.

«Stupeur et indignation. » Ce sont les termes d'ATD quart monde pour qualifier le communiqué de presse de l'Elysée, publié à l'issue de la réunion du 20 novembre (voir ce numéro, page 7) entre plusieurs associations oeuvrant dans le champ de la protection de l'enfance et le chef de l'Etat.

L'association avait sollicité une rencontre avec Nicolas Sarkozy à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, afin de lui exposer ses revendications pour favoriser le soutien des familles défavorisées, notamment en termes de logement, d'éducation et de lutte contre les discriminations, et de co-construction avec les familles. Aussi s'indigne-t-elle de l'un des axes de travail des « états généraux de l'enfance » annoncés pour 2010 : « améliorer la transmission de l'information préoccupante prévue par la loi du 5 mars 2007, pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d'échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ».

Pas étonnant que cette formule, qui renvoie à une représentation sécuritaire du travail social déjà fortement contestée, fasse à nouveau réagir les acteurs du secteur. ATD quart monde refuse « que soit ainsi caricaturé et déformé le mandat des services sociaux ramené prioritairement à un rôle de «contrôle» et de «surveillance» alors que les familles les plus défavorisées demandent à être soutenues dans leur projet familial ». « Il est inadmissible d'engager des états généraux sur cette base, proteste Pierre Saglio, président d'ATD quart monde. En outre, le temps n'est plus aux assises, qui ont eu lieu avec Philippe Bas, qui avait engagé une consultation sérieuse pour préparer la réforme de la protection de l'enfance. Nous étions venus demander à Nicolas Sarkozy des décisions politiques précises. »

Même colère à l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), qui n'était pas conviée : « Le président de la République réintroduit l'idée rétrograde d'une police des familles au service d'une société sécuritaire et normative », déplore-t-elle. En assignant un tel objectif aux travailleurs sociaux, « on crée les conditions qui amèneront les parents à retarder le contact avec les services sociaux, voire à l'éviter », ce qui serait évidemment contre-productif. Et, de surcroît, contraire à la volonté annoncée d'une valorisation de l'action des travailleurs sociaux, dont l'exercice repose sur la confiance des usagers. Pour l'ANAS, cette perspective « s'inscrit en cohérence et complément avec les volontés exprimées dans le cadre du plan de prévention de la délinquance. Elle semble indiquer une volonté de faire glisser un peu plus la fonction du travail social d'un soutien aux familles vers un contrôle de leurs actes et choix. » Marie-Paule Martin-Blachais, présidente de l'Afirem (Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée) et directrice du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » à partir du 1er décembre, présente à cette réunion, veut quant à elle croire que « le contenu des états généraux reste à déterminer ».

Au-delà, l'Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes) souligne d'autres points d'achoppement, parmi lesquels le fonds de financement de la protection de l'enfance, dont l'application, a souligné le chef de l'Etat, « se heurte à des difficultés juridiques ». Une manière de confirmer la position du gouvernement, connue depuis plusieurs mois, et qui a incité l'Assemblée des départements de France à engager un recours devant le Conseil d'Etat. « Ce fonds a été créé par une loi votée à l'unanimité, rétorque Michel Franza, directeur général de l'Unasea. Pourquoi découvrir aujourd'hui l'incapacité juridique à l'abonder ? » Son absence est d'autant plus regrettable, estime-t-il, que ce fonds signifiait « l'engagement de l'Etat à accompagner les actions relevant de la prévention et de l'innovation. » Et de s'étonner que Nicolas Sarkozy annonce seulement avoir mis à l'étude « les formules permettant d'atteindre les objectifs du fonds ». Une déclaration pour le moins ambiguë alors qu'il a « indiqué au cours de la réunion avoir demandé à son conseiller social de réfléchir aux conditions de sa mise en place ».

Même confusion s'agissant de la suppression de la défenseure des enfants. Contrairement aux annonces, « il n'a pas été question, pendant la rencontre, de collège auprès de la nouvelle institution du défenseur des droits, mais d'une personnalité clairement identifiée chargée des droits de l'enfant », poursuit-il. Ce qui était plus proche de la demande associative. « Il faut distinguer la fonction, qui doit être conservée, d'un défenseur des enfants, dont la mission doit faire référence à la convention internationale des droits de l'enfant et intégrer un rôle de médiation, de la création d'une instance plus large dans le cadre de laquelle le lien entre cette fonction et celle du médiateur de la République serait renforcé », insiste Pierre Saglio.

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