Pour la première fois, les 31 organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées et des établissements et des services à domicile qui les accueillent (le GR 31) ont voté contre le budget 2010 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (1). Cette fronde fait écho à leur refus, le 31 mars dernier, de prendre part au vote du budget rectificatif de cette instance pour 2009, qui n'avait été approuvé que par les représentants de l'Etat (2). Par ce nouveau rejet, elles ont voulu faire part de leur « très net désaccord » quant à la politique d'aide à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées « imposée par l'Etat ». La Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) - qui ne fait pas partie du GR 31 - a d'ailleurs apporté son soutien au vote.
Si elles condamnent la baisse « sans commune mesure depuis cinq ans » des moyens consacrés au secteur médico-social, les 31 organisations critiquent plus particulièrement la récupération par l'assurance maladie de 150 millions des budgets non consommés de la caisse en 2009. « Un détournement des crédits du lundi de Pentecôte », s'indigne l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) (3). En tout cas, cette décision « hypothèque les promesses ministérielles » du plan « Solidarité grand âge » ainsi que celles du plan Alzheimer, s'alarme le GR 31.
Au delà de cette polémique, le GR 31 redoute que le budget de la CNSA ne permette pas aux établissements et services de fonctionner en 2010 et s'inquiète des moyens financiers à l'horizon 2011. Les craintes portent également sur la baisse de sa participation au financement des prestations (allocation personnalisée d'autonomie et prestation de compensation du handicap), ce qui alourdit les charges des conseils généraux. Exhortant l'Etat à prendre « à bras-le-corps » la question du financement de la dépendance et de la perte d'autonomie, la Fegapei revient sur l'urgence de créer une « cinquième branche de sécurité sociale » dont le pilotage serait assuré, au niveau national, par la CNSA.
(1) Voir ASH n° 2633 du 20-11-09, p. 14 - En 2008, les associations avaient refusé de voter le budget 2009 -Voir ASH n° 2577 du 17-10-08, p. 37.
(3) Ce « détournement » avait déjà été dénoncé par l'AD-PA et l'APF en juin dernier - Voir ASH n° 2612 du 5-06-09, p. 28.