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Nicolas Sarkozy annonce des états généraux de l'enfance

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Des états généraux de l'enfance seront organisés au premier semestre 2010, a indiqué l'Elysée dans un communiqué du 20 novembre après avoir reçu les dirigeants des associations de protection de l'enfance à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (sur les réactions associatives, voir ce numéro page 21). Organisés par la secrétaire d'Etat chargée de la famille en lien avec les associations, les conseils généraux et les réseaux de travailleurs sociaux, ces états généraux viseront notamment à :

améliorer la transmission de l'information préoccupante, prévue par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, « pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d'échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux » ;

valoriser le travail des travailleurs sociaux et leur permettre d'« accomplir au mieux les difficiles missions qui sont les leurs » ;

accroître la prévention de la maltraitance par un soutien plus actif à la parentalité dans les premiers mois de l'enfant ;

mieux venir en aide aux enfants qui vivent avec leurs familles dans des situations de grande pauvreté, en favorisant par exemple les contacts entre les familles et les équipes pédagogiques à l'école et en portant une attention particulière aux questions de logement.

Evoquant des « difficultés juridiques » relatives au fonds national de financement de la protection de l'enfance, dont la création est prévue par la loi du 5 mars 2007, l'Elysée a chargé Nadine Morano d'« étudier avec les associations les formules permettant d'atteindre les objectifs du fonds ». Rappelons que l'Assemblée des départements de France et plusieurs départements ont assigné l'Etat en justice afin d'obtenir la publication du décret instaurant ce fonds.

Notes

(1) Eric Besson propose de son côté de consacrer ce fonds au financement de mesures en faveur des mineurs étrangers isolés - Voir ce numéro, p. 17.

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