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Les modalités d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé sont précisées

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Dans une circulaire commune, la direction générale de l'action sociale et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle explicitent les modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS), récemment modifiées par arrêté (1). La réforme de ce titre professionnel de niveau III est entrée en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Toutefois, précise le texte, les candidats qui, avant cette date, ont commencé leur formation préparant au diplôme ou débuté un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtenir restent soumis aux anciennes dispositions.

Selon le référentiel professionnel du diplôme, l'éducateur technique spécialisé contribue à l'intégration sociale et à l'insertion professionnelle de personnes handicapées ou en difficulté, par l'encadrement d'activités techniques et par des relations avec les entreprises de son environnement au cours d'un accompagnement professionnel, éducatif et social. Ce travailleur social est ainsi amené à intervenir dans des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans des entreprises de travail protégé, en milieu ouvert ou dans des dispositifs d'insertion des secteurs public et privé.

L'admission à la formation

Les personnes qui souhaitent obtenir le DEETS doivent suivre une formation préparatoire, dont l'objectif est de « vérifier que le candidat a l'aptitude et l'appétence pour la profession, de repérer d'éventuelles incompatibilités du candidat avec l'exercice professionnel ainsi que son potentiel d'évolution personnelle et professionnelle, et également de s'assurer de [son] aptitude à s'inscrire dans le projet pédagogique de l'établissement de formation ». Pour y avoir accès, les candidats doivent subir des épreuves d'admission organisées par l'établissement de formation sur la base de son propre règlement. Ce dernier doit d'ailleurs leur être communiqué avant leur inscription à ces épreuves, tout comme le nombre de places disponibles ainsi que le nombre de places ouvertes à la formation initiale. Chaque établissement de formation met en place une commission d'admission chargée d'arrêter la liste des candidats admis à suivre la formation (2), qui sera ensuite transmise aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux recteurs d'académies. Ces candidats doivent alors déposer un dossier auprès de l'établissement comprenant : une lettre détaillant leur projet de formation professionnelle ; les copies de tous les diplômes et des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'accès à la formation, celles-ci pouvant être appréciées à la date d'entrée en formation ; l'indication de leur statut (formation initiale ou continue) et les pièces le justifiant éventuellement (attestation de l'employeur, décision d'acceptation d'un congé individuel de formation...). Pour les candidats dispensés de justifier des titres ou diplômes requis pour préparer le DEETS par le jury statuant sur une demande de VAE, les épreuves d'admission prennent la forme d'un entretien avec un responsable pédagogique de l'établissement de formation. Entretien qui doit permettre de déterminer un programme individualisé de formation ainsi que leur aptitude à s'inscrire dans le projet pédagogique de l'établissement.

L'organisation de la formation

La formation préparant au DEETS comprend des enseignements théoriques d'une durée de 1 200 heures et une formation pratique d'une durée de 56 semaines, qui peut toutefois être ramenée à 44 semaines lorsque les candidats justifient de deux années d'expérience professionnelle, indique l'administration. A l'occasion des stages - qui doivent faire l'objet d'évaluations -, il importe de veiller à ce que l'étudiant soit confronté à une diversité d'institutions et de publics, ajoute-t-elle. Par ailleurs, un référent professionnel doit obligatoirement être identifié pour chacun des stages, de préférence titulaire du DEETS ou d'un diplôme de même niveau. Son rôle : assurer, d'une part, la coordination entre l'établissement ou le service d'accueil, l'établissement de formation et le stagiaire et, d'autre part, l'accompagnement, l'encadrement et l'évaluation de ce dernier.

D'une manière générale, les candidats peuvent bénéficier d'allégements de formation en fonction du diplôme qu'ils possèdent. Toutefois, souligne la circulaire, ceux-ci n'ont « pas d'application systématique » et doivent faire l'objet d'une demande écrite adressée au directeur de l'établissement de formation.

La certification

A chaque domaine de formation (quatre au total) est associé un domaine de certification, le candidat obtenant le DEETS s'il les a tous validé. L'administration précise ici qu'un domaine de certification est réputé acquis lorsque la moyenne des notes pondérées est égale ou supérieure à 10 sur 20. Exception faite du domaine de certification « communication professionnelle » pour lequel chacune des deux parties (travail en équipe pluriprofessionnelle et coordination) doit être validée indépendamment l'une de l'autre.

[Circulaire n° DGAS/4A/DGESIP/2009/331 du 2 novembre 2009, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2611 du 29-05-09, p. 14.

(2) Cette liste doit détailler, par voie de formation, le nombre de candidats, le diplôme et, le cas échéant, la durée de l'expérience professionnelle ou la date de décision d'un jury de VAE leur ouvrant l'accès ou leur permettant un parcours individualisé de formation, ainsi que les modalités et la durée prévues pour ce dernier.

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