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Le décret fixant le cadre de labellisation des GEIQ est enfin paru

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Très attendu par le réseau des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le décret permettant à sa structure de pilotage, le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CNCE-GEIQ), d'acquérir une reconnaissance juridique formelle est publié au Journal officiel... avec près de un an de retard sur les prévisions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui, dans une instruction du 20 août 2008 dédiée au développement des GEIQ (1), tablait sur une parution « avant le 31 décembre 2008 ».

Ce texte prévoit que le label « GEIQ » est délivré pour un an par le CNCE-GEIQ aux groupements d'employeurs concernés se conformant à des critères définis par un cahier des charges établi par cette structure, sur avis conforme du ministre chargé de l'Emploi. Ce label peut être renouvelé chaque année au vu d'une évaluation dont les modalités sont définies par le cahier des charges.

Le décret confirme ainsi le rôle du CNCE-GEIQ, qui était déjà chargé d'attribuer le label. La procédure de labellisation des nouvelles structures GEIQ est mise en oeuvre « après avis de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu d'activité du groupement d'employeurs », avait déjà précisé la DGEFP, en expliquant qu'elle « garantira la cohérence nationale des GEIQ, en termes d'éthique, de qualité de fonctionnement de ces structures et de performance dans le retour à l'emploi ».

[Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009, J.O. du 19-11-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2571 du 5-09-08, p. 7.

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