La DGAS rend compte de la montée en charge de la réforme des politiques d'insertion...

Comment se déploie en métropole la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (1) ? En août dernier, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a sollicité les préfets pour qu'ils lui fassent remonter du terrain des éléments d'appréciation sur cette question. Concrètement, 91 départements sur 96 ont répondu à une première « enquête flash » sur la réforme des politiques d'insertion. En octobre, la DGAS a édité un document synthétisant les résultats en découlant et qui font apparaître « trois constats ».

D'abord, « la quasi-totalité des départements [avait] mis au point le dispositif d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA et les conventions d'orientation [devaient être] signées d'ici à la fin de l'année », souligne l'administration. Au-delà du conseil général, de l'Etat, de Pôle emploi et des caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA), ces conventions associent largement les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), ainsi que parfois les maisons de l'emploi (11 départements) et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) (15 départements). Autre enseignement de l'enquête : sans surprise, l'accompagnement « emploi » est généralement confié par les départements à Pôle emploi, mais pas exclusivement. Ainsi, certains bénéficiaires du RSA sont épaulés, dans des proportions similaires (un tiers des départements), par les services du département, des organismes privés prévus par la loi ou encore d'autres organismes, parmi lesquels certains relèvent du monde associatif (PLIE, maisons de l'emploi, chantiers d'insertion, centres de formation, etc.). L'accompagnement social est, quant à lui, pris en charge presque partout par les services du département. Il mobilise également les CCAS/CIAS (65 départements) et les organismes payeurs (CAF dans 31 départements, MSA dans 34 départements), ainsi que les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (9 départements)...

Deuxième constat : « le cadrage d'attribution de l'aide [personnalisée de retour à l'emploi était] en cours ou en voie de finalisation dans une large majorité de départements ». Rappelons que cette aide a pour objectif de lever certains freins spécifiques à l'emploi tels que la mobilité, la garde d'enfants, le logement et la santé. D'une façon générale, l'organisation de son paiement faisait encore l'objet en août de négociations et de mises au point opérationnelles.

Enfin, « très majoritairement, les départements ont peu progressé dans l'élaboration du pacte territorial pour l'insertion (PTI) ». Signé, en août, dans trois départements, il le sera dans 31 d'ici à la fin de l'année et dans 31 autres d'ici à fin juin 2010, indique l'enquête.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}