...et la CNAF, de celle du RSA à partir des premières données disponibles

De son côté, dans une note datée de début octobre remise au comité d'évaluation du RSA, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) dresse un bilan de la montée en charge du RSA à partir des premières données disponibles sur la nouvelle prestation (1) et propose des indicateurs de suivi qui pourront être mobilisés dans le cadre de son évaluation.

Premier constat : la « bascule » du RMI-API (revenu minimum d'insertion-allocation de parent isolé) dans le RSA « semble s'être déroulée dans de bonnes conditions ». Les bénéficiaires du RMI et de l'API après juin 2009 sont notamment ceux qui continuent de percevoir une prime forfaitaire mensuelle d'intéressement, illustre la CNAF.

Reste que le RSA a connu « un démarrage modeste », tout particulièrement dans sa composante nouvelle, le « RSA activité seul » ou RSA « chapeau ». Une montée en charge « lente » de la prestation qu'a cherché à analyser la CNAF. Ainsi, une étude ponctuelle a été menée sur l'ensemble des dossiers de RSA introduits dans le système de gestion des CAF d'avril à août 2009. Il en ressort que 39 % des demandes n'ont pas débouché sur un droit payable jusqu'à août inclus. Des refus justifiés notamment par un montant de ressources déclaré trop élevé (70 % des non-droits).

La CNAF a aussi comparé les profils des premiers bénéficiaires avec des simulations effectuées au préalable. Ces premières analyses portant sur les bénéficiaires du « RSA activité seul » font apparaître « une sous-représentation des couples avec ou sans enfants, ainsi que des hommes seuls sans enfants ». « A l'inverse, les femmes seules avec ou sans enfants sont surreprésentées. » Par ailleurs, on observe « une forte sous-représentation des montants de RSA inférieur à 100 € , particulièrement dans la tranche 0 à 50 € ».

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}