Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

AIDE SOCIALE ET CONTRIBUTION DES FAMILLES. Entre 1988 et 2008, le nombre des demandes de contribution financière formées par les conseils généraux et les établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles...) des personnes âgées bénéficiant de l'aide sociale à l'hébergement ou ayant reçu des soins restés impayés a fortement augmenté, passant de près de 800 à 2 200, indique un récent rapport du ministère de la Justice. Ce nombre « n'en demeure pas moins de faible ampleur, s'il est comparé à l'ensemble des situations susceptibles d'impliquer une contribution des familles », expliquent les auteurs, qui ont plus particulièrement analysé l'année 2004. Cette année-là, 115 000 personnes âgées ont bénéficié de l'aide sociale à l'hébergement et seulement 4 443 débiteurs d'aliments - tout degré de parenté confondu - ont été cités en justice pour contribuer au financement de l'hébergement de leur ascendant. 20 % des enfants et 31 % des petits-enfants ont en outre été dispensés d'une telle contribution par le juge, en raison principalement de l'insuffisance de leurs ressources. En moyenne, chaque enfant a été condamné à verser une pension mensuelle de 118 € (66 € pour un petit-enfant). Au final, en 2004, les conseils généraux ont récupéré environ 4,6 millions d'euros, sur une dépense de plus de trois milliards.

La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées - Septembre 2009 - Disponible sur www.justice.gouv.fr, rubrique « guides professionnels et rapports ».

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur