EN BREF

AIDE SOCIALE ET CONTRIBUTION DES FAMILLES. Entre 1988 et 2008, le nombre des demandes de contribution financière formées par les conseils généraux et les établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles...) des personnes âgées bénéficiant de l'aide sociale à l'hébergement ou ayant reçu des soins restés impayés a fortement augmenté, passant de près de 800 à 2 200, indique un récent rapport du ministère de la Justice. Ce nombre « n'en demeure pas moins de faible ampleur, s'il est comparé à l'ensemble des situations susceptibles d'impliquer une contribution des familles », expliquent les auteurs, qui ont plus particulièrement analysé l'année 2004. Cette année-là, 115 000 personnes âgées ont bénéficié de l'aide sociale à l'hébergement et seulement 4 443 débiteurs d'aliments - tout degré de parenté confondu - ont été cités en justice pour contribuer au financement de l'hébergement de leur ascendant. 20 % des enfants et 31 % des petits-enfants ont en outre été dispensés d'une telle contribution par le juge, en raison principalement de l'insuffisance de leurs ressources. En moyenne, chaque enfant a été condamné à verser une pension mensuelle de 118 € (66 € pour un petit-enfant). Au final, en 2004, les conseils généraux ont récupéré environ 4,6 millions d'euros, sur une dépense de plus de trois milliards.