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Animation : signature de deux avenants

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Deux avenants du 14 septembre 2009 apportent des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.

L'avenant n° 129, signé par l'ensemble des partenaires sociaux à l'exception de la CGT, complète le dispositif du déroulement de carrière garanti, déjà modifié par l'avenant n° 127 du 18 mai 2009 (1). Pour mémoire, ce dispositif consiste en une grille d'évolution minimale des rémunérations en fonction de l'ancienneté. Pour chaque salarié, l'employeur est chargé de vérifier que la différence entre, d'une part, le salaire brut global et, d'autre part, le salaire conventionnel tenant compte des dispositifs d'ancienneté, n'est pas inférieure au nombre de points attribués en fonction des paliers d'ancienneté et des groupes ou niveaux de classification. Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière doit être réalisé le 1er janvier 2010 pour tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2006. L'avenant n° 129 vient préciser que le montant déterminé par ce nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.

L'avenant n° 130, signé par l'ensemble des partenaires sociaux, prévoit que les entreprises doivent justifier auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé des dépenses de formation réalisées au titre des périodes de professionnalisation.

Notes

(1) Voir ASH n° 2629 du 23-10-09, p. 17.

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