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Pays d'origine sûrs : les associations dénoncent les arrière-pensées politiques

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«Une méthode inacceptable », tel est le jugement de Forum réfugiés après la révision par le conseil d'administration de l'Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d'origine sûrs. Celui-ci a en effet décidé d'ajouter l'Arménie, la Serbie et la Turquie et de retirer la Géorgie, ce qui porte le nombre d'Etats concernés de 15 à 17 (voir ce numéro, page 18). Olivier Brachet, administrateur de Forum réfugiés, a quitté la séance pour manifester son opposition. Son association dénonce l'absence d'étude préalable et estime « anormal » que les documents d'analyse n'aient été transmis aux administrateurs que 72 heures avant la réunion. « Des décisions d'une si grande importance ne peuvent être prises avec une telle légèreté », s'indigne-t-elle.

Si le retrait de la Géorgie, qui figurait sur la liste depuis 2005, était une évidence, d'autres pays comme le Mali, Madagascar ou l'Inde auraient dû également être rayés, commente, de son côté, la Cimade. Elle souligne par ailleurs que les trois pays rajoutés représentent 15 % de la demande d'asile sur les neuf premiers mois de l'année 2009. « Les inscrire sur la liste, c'est espérer diminuer le nombre de demandes d'asile de ces Etats, réduire le délai moyen d'instruction à l'OFPRA puisque l'examen en procédure prioritaire se fait dans un délai de 15 jours, faire des économies sur la prise en charge, les ressortissants des pays sûrs étant exclus des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et ne pouvant bénéficier (avec difficulté) que de l'allocation temporaire d'attente pendant l'examen de leur demande. »

« C'est encore un mauvais coup », juge France terre d'asile, qui rappelle son opposition à la notion de pays d'origine sûr, la jugeant contraire à « l'esprit et à la lettre » de la Convention de Genève de 1951. A défaut de supprimer le concept, il faut conserver une liste courte, défend Forum réfugiés, qui réclame l'examen de la liste pays par pays et en deux temps (une première séance consacrée aux débats ; une seconde au vote), la mise en place d'un mécanisme d'évaluation annuelle de ces pays et de retrait en urgence de certains d'entre eux en cas de dégradation soudaine de la situation, la définition de critères précis. Déplorant que les considérations diplomatiques l'emportent sur l'étude des situations, l'association est décidée, tout comme la Cimade, à contester cette décision devant le juge administratif.

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