Alors que le Conseil d'Etat a annulé, lundi 16 novembre, la suspension des contrats signés par le ministre de l'Immigration relatifs à la mission d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) (voir ce numéro, page 17), la Cimade, qui était jusqu'à présent l'unique association à exercer cette mission, voit dans cette décision « un revirement du Conseil d'Etat ». Dans sa précédente décision, le 3 juin, celui-ci avait « souligné la nécessité d'une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers et non d'une simple information » comme le prévoyait l'appel d'offres, rappelle la Cimade (1). C'est aussi pour cette raison que le tribunal administratif avait, le 30 mai, suspendu les contrats de marché passés par le ministère. Leur validation aujourd'hui revient à considérer que le Conseil d'Etat estime que les missions confiées répondent à ces exigences : « au prix d'une contorsion juridique, il considère que les associations ont d'elles-mêmes compris ce qu'il fallait répondre à ce que le ministère ne demandait pas ». Au final, si la Cimade prend acte de cette décision, elle réaffirme « avec force » ses objections et son inquiétude face à cette réforme qui « consacre l'éclatement d'une mission associative unique en Europe » et « rendra plus difficiles l'accompagnement et la défense des étrangers retenus ».
De leur côté, les quatre associations qui vont désormais pouvoir intervenir en CRA - l'Association service social familial migrants, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte - rappellent qu'elles sont déjà réunies dans le comité de pilotage créé au printemps dernier (2) et indiquent qu'elles « ont d'ores et déjà décidé de travailler immédiatement ensemble pour organiser leur indispensable coordination ». Elles invitent la Cimade à les rejoindre.
(1) Voir ASH n° 2612 du 5-06-09, p. 21 et p. 26.