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Services aux personnes fragiles : des pistes pour simplifier l'offre de certification

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Parmi les principales recommandations formulées par le rapport « Asseraf », la création d'un secrétariat de coordination interministériel et l'élaboration d'une cartographie des passerelles « verticales » entre certifications de niveaux V et IV. Objectif : simplifier l'offre de certification dans le domaine de l'aide aux personnes vulnérables, en particulier pour le niveau V.

Constatant que le paysage des certifications de niveau V (BEP, CAP) ne répond pas suffisamment aux enjeux de professionnalisation et d'attractivité des métiers de services à la personne, le Premier ministre a confié en avril dernier au président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) une mission consistant notamment à proposer « une démarche opérationnelle de simplification de l'offre de certification dans le domaine de l'aide aux personnes fragiles (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, petite enfance) ». Un travail qui devait notamment veiller au « maintien de la transversalité de certifications » et au développement, grâce à leur articulation, de « logiques de filières professionnelles » afin de faciliter les mobilités et les promotions. Autre objectif assigné à la mission pilotée par George Asseraf, qui a récemment rendu ses préconisations à François Fillon (1) : « expérimenter la définition de référentiels d'activité et de compétences au plan interministériel ».

De très nombreuses certifications... et très peu de passerelles

Aujourd'hui, 19 certifications de niveaux V diplôment entre 90 000 et 100 000 personnes par an, contre seulement cinq dans les années 1980. La « surabondance de certifications » invite à « ne plus [en] créer de nouvelles de niveau V ni de niveau IV [bac] tant que [celles] existantes ne seront pas correctement articulées », recommande le rapport. Le foisonnement de l'offre de certifications n'est pas le seul écueil. Chaque certificateur disposant de sa propre méthode de construction, il existe par ailleurs « très peu de coopérations entre eux débouchant sur des approches communes et des passerelles entre certifications, condition nécessaire à l'organisation de parcours de formation et/ou de validation des acquis de l'expérience (VAE), qualifiants ou diplômants », constate la mission. Au total, conclut-elle, « les articulations (équivalences partielles, voire complètes) entre certifications d'un même niveau au sein d'un même ministère, entre ministères, entre ministères et certificateurs privés et, enfin, entre le niveau V et le niveau IV, se révèlent peu nombreuses et peu réciproques, voire inexistantes ».

Autre point noir : les conseils régionaux, chargés de la planification des formations sanitaires, sociales et médico-sociales, ne disposant pas de cartographie complète des certifications du secteur de l'aide aux personnes fragiles et surtout de leurs passerelles, il leur est difficile d'informer correctement les candidats à la VAE et les jeunes souhaitant s'orienter vers ces métiers. Il est en outre complexe pour eux de planifier des actions de formation et de VAE. Il en résulte de « vraies difficultés pour programmer des parcours de professionnalisation » utilisant toutes les mesures prévues dans le cadre de la formation tout au long de la vie, souligne le rapport, précisant que cette analyse vaut également pour les professionnels de l'orientation et du bilan de compétences, qui ne disposent que d'« informations partielles et ponctuelles ».

Un premier pas vers une démarche commune ?

L'enjeu de la mission consistait donc à expérimenter une méthode de construction de référentiels d'activités et de compétences professionnelles autre que celles mobilisées par chacun des certificateurs, afin d'amener ces derniers ainsi que les membres des commissions professionnelles consultatives (CPC) de ce secteur à travailler ensemble de manière transverse. Et à recentrer les certifications sur les enjeux d'emploi et de métiers, la présence de publics fragiles tels que les enfants et adolescents, les personnes âgées et les personnes handicapées devant inciter à une exigence de qualité.

La construction expérimentale d'un premier référentiel commun à différents certificateurs (dix au total), testée par une dizaine de structures extrêmement différentes (fédérations, entreprises, associations à but non lucratif, cliniques et services d'hôpitaux, etc.), peut paraître « un résultat limité » car elle « ne conduit pas immédiatement à la simplification de l'offre de certification, objectif central, mais, fait toutefois valoir la mission, elle constitue un préalable à celui-ci, à un horizon d'une année ». Selon elle, cette méthode transverse et commune représente « une véritable évolution culturelle » puisque les certificateurs ont été amenés à « sortir de leur posture traditionnelle, attitude qui a largement contribué au foisonnement de l'offre de certifications tout autant qu'à une faible articulation entre celles-ci ». Cependant, « il ne semble pas que cette bonne volonté affichée des certificateurs, au fur et à mesure du déroulement des travaux, traduise un élan partagé unanimement pour s'engager spontanément dans un deuxième temps vers une simplification de l'offre de certification », constate le rapport. Pour autant, la mission ne verse pas dans le pessimisme. Pour elle, en effet, le souhait de la plus grande partie des membres du groupe de travail de continuer à travailler ensemble après la remise du rapport « constitue, sans doute, un premier pas vers la mise en oeuvre d'une démarche commune, venue se greffer sur des positions de départ très réservées ».

Mieux articuler les diplômes, titres et certificats existants

Dans un premier temps, le rapport estime nécessaire de prolonger le travail engagé en priorité sur le volet concernant la construction du référentiel de certification pour le profil de l'accompagnateur de personnes fragiles, « pour aller jusqu'au bout d'une logique de fluidité des parcours des intervenants ». Ce travail devrait être aussi complété par l'élaboration des référentiels de niveau IV (activités, compétences, certification) en lien avec le niveau V dans la perspective de parcours potentiels de mobilité verticale, donc de progression en termes de qualification. Pour s'engager dans cette dynamique de simplification de l'offre de certification, deux hypothèses sont envisagées selon des modalités d'action et d'impact différents sur les certificateurs, sachant que, en matière de simplification, il sera nécessaire de « faire bouger des lignes », insiste la mission. Première option, les acteurs choisiraient de s'engager librement dans la construction d'un référentiel avec le risque que leur adhésion soit « peu partagée » et que, au final, les différents acteurs privilégient leurs logiques de certifications usuelles caractérisées par leur cloisonnement. Seconde hypothèse avancée, la démarche expérimentale testée par la mission pourrait être validée pour être adoptée par les organismes qui le souhaitent.

Par ailleurs, George Asseraf plaide pour l'élaboration d'une cartographie des passerelles « verticales » entre certifications de niveaux V et IV des services à la personne. Il appelle aussi de ses voeux la conduite d'une expérimentation dans une ou deux régions pour simplifier, sur le terrain, le paysage des certifications de niveau V du secteur des services à la personne dans le cadre de la planification des formations sanitaires, sociales et médico-sociales (2). Cette expérimentation pourrait se traduire par la construction de « parcours innovants de professionnalisation et/ou de VAE pour les actifs en place » et d'« outils d'information et d'orientation pour rendre ces métiers plus attractifs ».

Le président de la CNCP insiste, en outre, pour que l'exigence d'une simplification des certifications professionnelles recensées dans ce champ soit relayée par « une volonté politique forte » pour permettre « une véritable régulation ». Cet appel au gouvernement doit se traduire par l'affichage d'un objectif clair en termes de simplification de l'offre de formation certifiante ministérielle et privée. Pour ce faire, un secrétariat de coordination interministériel pourrait être créé à droit constant, avec pour but de mieux coordonner les travaux des CPC et de favoriser la mise en oeuvre de travaux « inter CPC ». George Asseraf émet deux options. La première consiste à désigner l'un des certificateurs pour animer ce secrétariat, la seconde à confier cette mission à la CNCP, dont le rôle de régulateur vient d'être conforté par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle adoptée par le Parlement le 14 octobre dernier et actuellement soumise au Conseil constitutionnel.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

Notes

(1) Pour « une simplification de l'offre des certifications » dans le champ des services aux personnes fragiles.

(2) La région Centre s'est d'ores et déjà portée volontaire.

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