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Revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de harkis boursiers

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Conformément à la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés, les enfants de harkis éligibles aux bourses nationales versées par l'Education nationale peuvent bénéficier d'une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies (1). Ces aides sont aujourd'hui revalorisées conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009 et s'élèvent ainsi, depuis le 1er septembre 2009, à :

81 € par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

163 par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

81 par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

49 par trimestre pour les externes ;

653 par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 305 € par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

[Arrêté du 1er septembre 2009, J.O. du 13-11-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2409 du 27-05-05, p. 13.

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