Prise en compte des revenus de l'épargne pour le calcul du RSA : le gouvernement s'explique

Nouveau couac dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) ? En recevant leur déclaration trimestrielle envoyée par leur caisse d'allocations familiales, des personnes éligibles à la nouvelle prestation ont découvert que leurs ressources sont curieusement « taxées », poussant le gouvernement à s'expliquer.

Le 2 octobre dernier, le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a ainsi répondu, sur son site www.rsa.gouv.fr (1), aux « inquiétudes » qui « se sont récemment manifestées sur le formulaire de demande du RSA à propos de la déclaration des revenus d'épargne ». Les services de Martin Hirsch ont clairement indiqué que « les revenus de l'épargne, quelle que soit la forme de cette épargne, sont pris en compte [pour le calcul du RSA] au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) ». Estimant « la prise en compte des revenus liés à des placements dans le calcul du RSA [...] légitime », ils expliquent ainsi que, « le RSA [étant] une prestation qui relève de la solidarité nationale, il est normal que les personnes en possession d'un capital déclarent les ressources qu'il produit ». De la même façon, ajoutent-ils, « il est normal de tenir compte d'un rendement forfaitaire pour les sommes non placées de façon à ne pas servir le RSA ou à servir un RSA moins élevé à des personnes qui disposent d'une épargne importante délibérément non placée ».

Pour le calcul de la nouvelle prestation, les revenus de l'épargne ne sont pas pris en compte de la même façon selon qu'ils sont placés ou non à un taux d'intérêt rémunérateur. « Dans le premier cas, les revenus de l'épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l'allocataire », indique le Haut Commissariat. « Dans le second cas, les revenus sont calculés en appliquant un taux de 3 % au montant de l'épargne détenue. » « C'est la raison pour laquelle, sur le formulaire [de demande du RSA], en page 4, il est demandé de déclarer «le montant de l'argent placé (plan d'épargne logement...) ou de [l']épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A...)» », explique-t-il, en prenant un exemple. Ainsi, pour le calcul du RSA d'une personne qui a 10 000 € non placés, on retient 3 % de cette somme, soit 300 € par an, c'est-à-dire 25 € mensuels.