En hausse de 1,29 %, le budget 2010 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui s'élève à 18,568 milliards d'euros, a été adopté le 17 novembre par le conseil de l'instance. Ce « malgré l'insatisfaction de certaines institutions et associations », a indiqué la caisse dans un communiqué.
Cette croissance du budget s'explique notamment par le taux de progression de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) médico-social de 5,8 % (80 % du budget de la CNSA). La caisse prévoit pour 2010 un déficit de 235,6 millions d'euros qui sera financé par ses réserves. Les représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées, des conseils généraux, des organisations syndicales, des fédérations d'établissements et de services à domicile, et de la mutualité française ont notamment critiqué la restitution, dès 2009, de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie. Autre motif de préoccupation : le fléchissement des recettes de contribution solidarité autonomie et de contribution sociale généralisée lié à la crise économique entraîne une diminution des concours de la CNSA aux départements pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi, « alors que les dépenses des départements continuent de progresser, le taux de couverture 2010 de l'APA est estimé à 28,5 % et celui de la PCH à 44,5 % ». Une situation dénoncée par les représentants des conseils généraux, qui pointent « le risque, pour certains d'entre eux, de ne pas pouvoir faire face à leurs obligations à terme ».
Le conseil de la caisse a par ailleurs accueilli favorablement la création de plusieurs groupes de travail portant sur les concours versés aux départements (évolution et péréquation), la gestion au niveau local des crédits de la CNSA et les « convergences des réponses à apporter aux personnes âgées et aux personnes handicapées » dans le cadre du débat sur le cinquième risque qui devrait avoir lieu au printemps 2010, concomitamment à celui sur les retraites. Une réunion de concertation sur la question du financement de l'aide à domicile devrait être organisée « dès la première quinzaine de décembre » (1). Enfin, le rapport d'activité 2009 de la caisse, dont l'adoption est repoussée à mars 2010, s'intéressera notamment à l'articulation du champ médico-social avec le secteur sanitaire dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé.
(1) Le 20 octobre, lors de l'installation du conseil de la CNSA, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile avait en effet dénoncé les problèmes de financement de ce secteur - Voir ASH n° 2630 du 30-10-09, p. 25.