Après les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (1), c'est au tour des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de voir leur organisation et leurs missions fixées par décret. Ce décret ne s'applique toutefois ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Pour mémoire, la création des Direccte est prévue par la réforme des services déconcentrés de l'Etat, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la révision générale des politiques publiques, et qui prévoit de faire de la circonscription régionale le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'Etat sur le territoire.
La création des Direccte, qui remplacent notamment les actuelles directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sera effective, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et au plus tard le 1er juillet 2010.
Services déconcentrés communs au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, la Direccte est chargée, sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de sa compétence, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département :
de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail ;
des actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'économie, dans les domaines de l'intelligence économique et de la sécurité économique ;
des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.
En relation, le cas échéant, avec d'autres administrations compétentes, la Direccte assure le pilotage de ces politiques, au besoin en élaborant un plan d'action régional, et évalue la performance de leur application.
Chaque Direccte comprend un pôle « politique du travail », un pôle « entreprises, emploi et économie » et un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ». Chacune d'elles comprend aussi des unités territoriales, qui correspondent notamment aux actuelles directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.