Le secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a récemment adressé aux préfets une circulaire comportant des « recommandations de bonnes pratiques » à l'attention des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics non industriels et commerciaux accueillant en stage des étudiants de l'enseignement supérieur. Ces recommandations reprennent les principaux points évoqués dans la circulaire du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'accueil de ces étudiants dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (1), tout en apportant des aménagements tenant compte de leurs spécificités.
Ainsi, la durée du stage, initiale ou cumulée, doit rester « dans des limites raisonnables ». Le ministère souhaite qu'elle « n'excède pas six mois, sauf lorsque le stage s'inscrit dans un cursus pédagogique particulier qui prévoit une durée supérieure ». Sachant que la circulaire ne vise que les stages effectués dans le cadre d'un cursus universitaire. En conséquence, les personnes ayant achevé leur formation universitaire « n'ont en principe pas vocation à être accueillies pour accomplir des stages dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ».
Par ailleurs, lorsque l'organe délibérant en a prévu le principe et ouvert des crédits à cette fin, l'autorité territoriale peut faire bénéficier le stagiaire d'une gratification. La circulaire précise qu'il est « souhaitable que [cette gratification] soit réservée aux stagiaires ayant passé plus de deux mois consécutifs en stage dans la même collectivité ou le même établissement » (2). Et ajoute que l'étudiant peut cumuler sa gratification avec une rémunération perçue en contrepartie de l'exercice d'une activité publique ou privée distincte.
Toujours concernant les émoluments dus au stagiaire, lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement à l'intéressé d'une rémunération d'un montant au moins égal au SMIC horaire (8,82 € bruts actuellement). Il ne s'agit alors pas d'une gratification mais d'une rémunération, dont le versement doit être prévu dans le cadre d'un contrat de travail distinct de la convention de stage et qui exclut le paiement simultanée d'une gratification au stagiaire concerné.
D'autres points sont abordés par la circulaire, comme la signature d'une convention de stage, la désignation d'un tuteur ou les conditions d'indemnisation des frais engagés à l'occasion du stage.
(2) Ce régime est celui applicable aux stages dans les administrations de l'Etat. Il sera prochainement étendu aux stages effectués en entreprise, conformément à ce que prévoit la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle adoptée le 14 octobre par le Parlement et actuellement soumise au Conseil constitutionnel.