«La crise continuant d'avoir des effets négatifs sur l'emploi », un décret prolonge jusqu'au 30 juin 2010 le dispositif d'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE) institué en décembre 2008 (1), « tout en limitant la durée de l'aide à une année au titre de chacune des embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010 », précise le ministère de l'Emploi dans le rapport accompagnant ce texte. L'aide de l'Etat est due au titre des gains et rémunérations entrant dans le champ de la réduction « Fillon » de cotisations patronales de sécurité sociale et versés au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d'embauche si celle-ci est postérieure à cette date.
Pour mémoire, ce dispositif - baptisé « zéro charges » - permet aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au SMIC, où l'aide atteint 14 % du salaire brut. L'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 SMIC. Initialement, le dispositif visait les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction « Fillon ».
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2603 du 3-04-09, p. 10.