La défenseure des enfants devait également présenter le 20 novembre le rapport annuel 2009 de l'institution (1). Durant la période courant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, celle-ci a été saisie de 1 532 nouvelles requêtes (+ 9,4 %), qui se sont ajoutées aux 625 affaires en cours. En tout, les réclamations traitées ont concerné 3 000 enfants, dont près d'un tiers a entre 11 et 15 ans. La grande majorité des nouvelles demandes provient des parents, des grands-parents et de l'entourage au sens large (67 %). Seules 10 % d'entre elles émanent d'enfants.
Les principaux motifs de saisine ont peu évolué par rapport à l'année précédente. Ainsi, 46 % des saisines sont liées à des séparations parentales, « une constante depuis des années », et concernent principalement l'exercice de la coparentalité, avec dans 26 % des cas la contestation du droit de visite et d'hébergement (2). Comme en 2008, la situation des mineurs étrangers isolés ou en famille représente le deuxième motif de saisine (16 %). Les autres motifs concernent, notamment, par ordre d'importance numérique : les conflits avec le milieu scolaire (8 %) ; la contestation de mesures de placement (6 %) ; les questions de santé et de handicap (5 %) ; les situations d'abus sexuels et de maltraitance (5 %) ; les difficultés de logement (4 %).
Après avoir alerté dans son rapport 2008 sur la situation des enfants à Mayotte, la défenseure des enfants attire à nouveau l'attention sur deux problématiques récurrentes : l'accès aux soins et la non-scolarisation des enfants étrangers (3).
(1) Disponible sur
(2) Rappelons que le dernier rapport thématique de la défenseure des enfants était consacré aux séparations parentales conflictuelles - Voir ASH n° 2582 du 21-11-08, p. 15.