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Brice Hortefeux confirme son intention d'instaurer un couvre-feu pour les moins de 13 ans délinquants

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Brice Hortefeux a réuni, le 12 novembre, les préfets et les directeurs généraux de la police pour faire le bilan des cinq mois qu'il a passés à la tête du ministère de l'Intérieur. L'occasion pour le pensionnaire de la Place Beauvau de se féliciter des chiffres du seul mois d'octobre (comparés au même mois en 2008), qui indiquent une inversion de la tendance à la hausse de la délinquance constatée depuis le printemps et marquent « une véritable rupture » à ses yeux. La délinquance générale en octobre affichait ainsi une baisse de 5,94 % par rapport au mois d'octobre 2008, a-t-il souligné, parlant également de « rupture » en évoquant la légère diminution des atteintes volontaires à l'intégrité physique (- 0,72 %).

Affirmant ne pas vouloir se contenter de ces « bons résultats », le ministre a présenté ses « chantiers prioritaires pour 2010 ». Il s'est notamment fixé comme objectif de « faire reculer de manière significative les différentes sortes de violences contre les personnes ». En particulier celles exercées par les mineurs. Brice Hortefeux revient à cet égard à la charge avec son idée - très controversée (1) - d'instaurer un couvre-feu ciblé pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans. La mesure viserait les mineurs ayant déjà fait l'objet d'une sanction éducative, a-t-il précisé. Concrètement, le préfet pourrait leur interdire de sortir non accompagnés de la personne exerçant l'autorité parentale - ou de la personne à qui ils ont été légalement confiés - entre 22 heures et 6 heures du matin. « Il ne s'agirait pas d'une mesure générale, automatique, mais bien d'une mesure ciblée, au cas par cas », a insisté le ministre. « On ne demanderait évidemment pas aux policiers de contrôler dans la rue tous les mineurs le soir. »

Parallèlement, Brice Hortefeux propose de « mener un vrai travail partenarial » avec les maires ainsi que les services de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'Education nationale et de l'aide sociale à l'enfance, afin « d'identifier les mineurs qui ont déjà eu affaire à la justice et qui sont toujours à la dérive ». « En effet, je ne me résous pas à ce qu'il n'y ait, aujourd'hui encore, aucun suivi des mineurs délinquants ou réitérants véritablement digne de ce nom ou de dispositif qui permette de responsabiliser effectivement les parents », a-t-il déclaré.

Autre chantier annoncé par le ministre de l'Intérieur, celui de la « sécurité des personnes âgées ». Parce que « l'augmentation de l'espérance de vie crée [...] de nouvelles vulnérabilités et pose de nouveaux enjeux en termes de sécurité », il a proposé la nomination par le Premier ministre du député (UMP) de l'Oise, Edouard Courtial, à la tête d'une mission de réflexion sur le sujet. Cette mission devra présenter « d'ici à trois mois » une « série d'idées nouvelles et concrètes pour aider les personnes âgées, notamment seules, à vivre autrement que dans la crainte ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2632 du 13-11-09, p. 17.

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