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Baisse du budget de la HALDE : les associations montent au créneau

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A la suite de l'amendement déposé par les deux questeurs UMP, Richard Mallié et Philippe Briand, les députés réunis en commission élargie ont réduit de 1 million d'euros le budget de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, examiné actuellement à l'Assemblée nationale. Le texte devait être discuté en séance publique, le 12 novembre. S'il était adopté, le budget de la HALDE passerait ainsi de 12,9 à 11,9 millions d'euros. Dans un premier temps, les deux députés entendaient même le réduire de 20 % (soit une diminution de 2,5 millions d'euros), fustigeant le train de vie de l'institution et le loyer de l'immeuble qu'elle occupe à Paris (près de 2 millions d'euros en 2007). Si Louis Schweitzer, président de la HALDE, a reconnu que les locaux étaient « trop coûteux », il a précisé que le bail, pris par l'Etat avant sa nomination, d'une durée de neuf ans, était irrévocable.

Quoiqu'il en soit, l'Association des paralysés de France voit dans cette initiative une « attaque en règle contre un dispositif des droits des personnes » alors que la HALDE « brosse chaque année un tableau de la situation des discriminations en France ». L'association rappelle également que l'instance accompagne, depuis sa création en 2005, les associations dans la défense des droits des particuliers. Même indignation à la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), qui dénonce une « manoeuvre idéologique » contre une instance qui « mène un travail quotidien remarquable pour permettre à tout citoyen en situation de fragilité de s'inscrire pleinement dans la société ». De son côté, SOS Racisme s'interroge sur la volonté des élus et des pouvoirs publics « de lutter concrètement contre les discriminations et de rétablir l'égalité entre les citoyens ». Quant à la Ligue des droits de l'Homme (LDH), elle estime que le pouvoir actuel « cherche à porter un coup décisif » à la plupart des contre-pouvoirs indépendants, rappelant le projet de suppression du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) (1). D'autant que, dans le cadre du projet de loi de finances, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Commission d'accès aux documents administratifs, le Comité consultatif national d'éthique et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pourraient voir également leurs budgets réduits.

Notes

(1) Voir ASH n° 2625 du 25-09-09, p. 13.

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