Sortir d'une logique saisonnière de gestion de crise en remettant à plat la politique actuelle d'hébergement. Telle est l'ambition de la réforme de la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées engagée par Christine Boutin lorsqu'elle était au ministère du Logement et reprise depuis le mois de septembre par son successeur, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme. On se souvient que, lors d'une rencontre avec les associations, Benoist Apparu avait demandé au délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, le préfet Alain Régnier, de poursuivre son travail afin de définir le cadre et les principes d'une refondation, et d'aboutir à des mesures concrètes. Trois groupes de travail ont ainsi été constitués, faisant participer une centaine de personnes (1). Ces travaux ont débouché sur 20 « propositions partagées » que le secrétaire d'Etat a présenté le 10 novembre à la presse en compagnie d'Alain Régnier et du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. Un point d'étape sera fait avec les associations en décembre, avant qu'un comité interministériel de lutte contre l'exclusion ne fasse un premier bilan de cette réforme au printemps 2010. Tour d'horizon des principales mesures.
Aujourd'hui, une partie du public visé par les plateformes de veille sociale ne trouve pas la réponse attendue ou n'y fait plus appel, a expliqué Benoist Apparu. « De plus, la multiplication des dispositifs et des structures sur les territoires, destinés à s'adapter toujours à l'évolution des publics et des problèmes à résoudre, a souvent conduit à des effets de filière ou de superposition. » C'est pourquoi le gouvernement veut réorganiser le dispositif d'accueil et d'orientation pour en faire un véritable service public et dispose, pour cela, d'une enveloppe de six millions d'euros.
Il souhaite en premier lieu mettre en place, dans chaque département, « un service intégré de l'accueil, de l'évaluation et de l'orientation ». Cet « opérateur de régulation » - ou « opérateur n° 1 » - coordonnera l'ensemble des accueils de jour, des services d'accueil et d'orientation, des équipes mobiles, des 115, et attribuera toutes les places d'hébergement d'urgence. Concrètement, il sera différent selon les départements et ce sera une association, a précisé Benoist Apparu, ajoutant qu'un appel à projets sera lancé dans cette optique. Le secrétaire d'Etat table sur une « opérationnalité au 1er avril 2010 ».
Ce dernier entend par ailleurs confier à un « opérateur n° 2 » la mission de « recenser toutes les demandes d'hébergement ou d'accès à un logement adapté », ainsi que « toute l'offre d'hébergement disponible en dehors des places d'urgence ». Il devra également « désigner, de manière collégiale et coordonnée avec les gestionnaires des structures, la réponse la plus adaptée pour chaque demandeur ». Benoist Apparu compte sur une mise en oeuvre effective le 1er juin 2010.
« Selon les contextes locaux, les opérateurs 1 et 2 pourront être distincts ou fusionnés en un seul opérateur », précisent les services du secrétaire d'Etat.
Parallèlement, un outil informatique simplifié de recensement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement adapté sera créé.
Parmi les autres propositions du plan, on notera encore celle d'organiser un maillage territorial des « maraudes », l'idée étant d'aider les associations à s'organiser et à travailler conjointement. Benoist Apparu a par ailleurs promis que les équipes mobiles bénéficieront d'un « appui sanitaire ».
Autre mesure phare annoncée : la mise en place, « en concertation avec les associations », d'un « référent personnel » pour tout sans-abri « qui le souhaite » - référent unique qui pourrait être un travailleur social associatif - afin de garantir sa prise en charge dans le temps et sans rupture. Le médiateur de la République signera à cet égard « dans les prochaines semaines » avec Benoist Apparu une convention de partenariat qui fera des délégués du médiateur les interlocuteurs des associations et du référent unique « pour lever les freins à l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues (prestations sociales, prise en charge des soins...) ». Un groupe de travail - qui associera services de l'Etat et associations, et sera piloté par une personnalité qualifiée - sera chargé de définir le contenu et le coût de la création du référent unique.
Ce même groupe de travail sera, plus globalement, chargé d'harmoniser les prestations et les coûts dans les structures d'hébergement par la réalisation d'un référentiel national. « Cela entraînera des économies dans certaines structures et permettra une augmentation des moyens affectés aux structures les moins bien dotées, notamment celles d'urgence », a assuré le secrétaire d'Etat. Les conclusions du groupe sont attendues pour le 1er mars 2010. L'idée étant que le référentiel prestations/coûts soit prêt pour l'exercice budgétaire 2011.
Benoist Apparu a également annoncé que, en accord avec le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, 2 000 jeunes volontaires en service civique devraient être affectés à des missions de « premier accueil et d'urgence ». Rappelons que le service civique volontaire - qui doit être mis en oeuvre en 2010 - permettra à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de participer à des missions prioritaires pour la Nation, par un engagement volontaire au sein d'un organisme sans but lucratif ou d'une personne morale de droit public agréé pour la mise en oeuvre du service civique (2). Exemple de mission à laquelle pourraient participer ces jeunes : aller au devant des personnes sans abri, en participant à des actions de « maraude » pilotés par des SAMU sociaux ou des associations de solidarité ayant une expérience confirmée du recours au bénévolat.
Dans une logique qualifiée de « logement d'abord » (3), un cadre de référence pour l'accompagnement social « vers et dans le logement » sera élaboré. Le gouvernement s'engage, plus précisément à mettre en place un groupe de travail avec les conseils généraux pour rédiger, dans un délai de trois mois, des « référentiels nationaux de l'accompagnement social vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée ». Ces référentiels « devront préciser les objectifs, les modalités de mise en oeuvre et le coût des différentes prestations ». Le plan présenté par Benoist Apparu propose par ailleurs un accès prioritaire au logement social des personnes sans abri ou mal logées en s'appuyant sur les attributions d'Action logement - ex- « 1 % logement » - et l'optimisation du contingent préfectoral.
Enfin, pour lutter contre l'habitat indigne, le secrétaire d'Etat compte, dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, proposer au Parlement une mesure pour taxer les marchands de sommeil. L'idée étant d'infliger des pénalités pour obliger les propriétaires à réaliser eux-mêmes des travaux dans les délais impartis. « Cette astreinte pourra aller jusqu'à 1 000 € par jour de retard à compter de l'échéance fixée pour la réalisation des travaux », a-t-il précisé.
(3) Autrement dit, priorité est donnée à l'accès au logement, y compris pour les personnes les plus vulnérables. Le principe étant qu'il ne doit pas y avoir de passage obligatoire par l'hébergement, sauf si la situation de la personne le justifie.