Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a annoncé le 6 novembre le lancement d'un programme « exceptionnel » de soutien aux travaux engagés par les employeurs publics pour l'accessibilité de leurs locaux à leurs agents handicapés. 50 millions d'euros y sont consacrés.
Sont concernés les employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi et qui emploient au moins dix bénéficiaires depuis leur première déclaration au fonds.
Les travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap (études incluses) susceptibles d'être financés par le FIPHFP sont ceux qui portent sur :
le stationnement automobile ;
la circulation horizontale et verticale (ascenseurs, rampes d'accès, revêtement des sols, balisage, éclairage...) ;
les locaux sanitaires.
La liste des travaux éligibles est limitative. Cependant, précise le FIPHFP, d'autres travaux peuvent être pris en compte s'ils s'avèrent nécessaires pour répondre à des besoins spécifiques liés à une situation particulière de handicap. Il appartient alors à l'employeur de motiver sa demande.
Les travaux doivent avoir été engagés ou achevés entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 et avoir fait l'objet d'une consultation et d'un avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'employeur public doit en outre être propriétaire des bâtiments ou locaux professionnels concernés par les travaux.
L'aide du FIPHFP s'élève à 100 % du coût total des travaux. Néanmoins, son montant est susceptible d'être plafonné en fonction des effectifs de l'employeur public :
150 000 € pour un effectif de moins de 1 000 agents ;
300 000 € entre 1 001 et 5 000 agents ;
500 000 € entre 5 001 et 10 000 agents ;
1 million d'euros entre 10 001 et 50 000 agents ;
1,5 million d'euros entre 50 001 et 100 000 agents ;
2 millions d'euros au-delà de 100 000 agents.
Le dossier de demande de financement est disponible sur le site Internet du fonds :
L'aide est payée en deux fois. Après validation du dossier de demande de financement, le FIPHFP verse une avance de 70 %. Le solde est payé à réception des factures.