Elle a succédé, en 2006, au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, reprenant au passage une partie des missions qui étaient jusque-là dévolues à la délégation interministérielle à la ville (1). Trois ans après sa création, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) voit son organisation modifiée par un décret.
Première nouveauté : l'agence dépend dorénavant d'un seul ministère. Exercée à l'origine conjointement par le ministre chargé de la cohésion sociale (pour ce qui concerne la politique de la ville, l'intégration, la lutte contre les discriminations, le service civil volontaire et l'illettrisme) et par le ministre chargé de la promotion de l'égalité des chances (pour ce qui concerne la prise en compte et le renforcement de l'égalité des chances dans ces domaines), sa tutelle est dorénavant assurée par le seul ministre chargé de la ville. Cette tutelle s'exerce dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance que l'ACSE doit conclure avec l'Etat.
Une autre changement significatif concerne la représentation régionale de l'agence. Ainsi, le directeur régional disparaît, au profit d'un délégué de l'agence. Son rôle consiste notamment à coordonner l'action des délégués départementaux, mais aussi à proposer au directeur général de l'ACSE une répartition des enveloppes régionales entre départements, à coordonner les évaluations des interventions de l'agence, à contrôler l'utilisation des crédits et à mettre en oeuvre ou soutenir financièrement les actions relevant du niveau régional. Cette transformation s'explique par la mise en place prochaine des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dont les délégations régionales de l'ACSE constitueront l'une des composantes.
La composition du conseil d'administration de l'agence est par ailleurs allégée. Le nombre de ses membres est ainsi ramené de 48 à 31. Principales bénéficiaires de cette redistribution : les collectivités territoriales, qui gagnent un siège au profit d'un représentant de l'Association des communautés de France, en complément des trois représentants des régions, des départements et des communes.
Parmi les autres mesures touchant la gouvernance de l'agence, on relèvera également la possibilité offerte au conseil d'administration de déléguer au directeur général de l'agence certaines de ses attributions, notamment la délivrance des agréments de service civil volontaire.
Signalons que l'ACSE dispose à sa tête d'un nouveau directeur général. En effet, le lendemain de la parution du décret portant sur la réorganisation de l'établissement public, Rémi Frentz, magistrat à la Cour des comptes, a été nommé à ce poste, en remplacement de Dominique Dubois (2).
(2) Décret du 7 novembre 2009, J.O. du 8-11-09.