SCHÉMA NATIONAL « HANDICAPS RARES ». Le schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est consultable sur le site Internet de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : www.cnsa.fr. Ses grands axes ont été présentés le 23 octobre par la secrétaire d'Etat à la solidarité, Nadine Morano (voir ASH n° 2630 du 30-10-09, page 9). Financé à hauteur de 35 millions d'euros sur la période 2009-2013, il est structuré autour de deux objectifs : d'une part, augmenter qualitativement et quantitativement les compétences et les ressources collectives sur le handicap rare et, d'autre part, structurer territorialement les expertises et les accompagnements médico-sociaux. Annexé à un arrêté paru au Journal officiel, il sera également publié au bulletin officiel des ministères de la Santé et de la Solidarité.
[Arrêté du 27 octobre 2009, J.O. du 7-11-09]
