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Création du comité interministériel du handicap

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«Renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap. » Telle est la mission du comité interministériel du handicap (CIH), dont la création a été officiellement confirmée le 4 novembre en conseil des ministres. Supprimant la délégation interministérielle aux personnes handicapées, un décret entérine la création du CIH, fixe sa composition et définit ses attributions. Un changement de gouvernance qui répond également à une « attente forte des associations représentant les personnes handicapées », ont indiqué dans un communiqué le ministre de la Solidarité, Xavier Darcos, et sa secrétaire d'Etat, Nadine Morano.

Présidé par le Premier ministre, le comité est composé des « ministres les plus concernés » par les politiques du handicap. Siègent ainsi au CIH les ministres chargés des personnes handicapées, de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la consommation, de l'économie, de la santé, de la sécurité sociale, des affaires sociales, des personnes âgées, du logement, des transports, de la culture, de la communication, des sports, du tourisme, de la justice, des collectivités territoriales, de la ville, de la fonction publique, du budget, de l'outre-mer, des affaires étrangères et européennes, de la défense et des anciens combattants. D'autres membres du gouvernement peuvent en outre être invités à participer aux travaux du comité.

Le comité interministériel du handicap est chargé de définir, de coordonner et d'évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées. Autres missions : garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, veiller au respect des objectifs pluriannuels et adopter le rapport sur la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées à l'issue de la conférence nationale du handicap organisée tous les trois ans.

Un secrétaire général est chargé de préparer les travaux et les délibérations du comité ainsi que de coordonner et de suivre la mise en oeuvre de ses décisions. Il sera nommé « très prochainement » par le Premier ministre.

[Décret n° 2009-1367, J.O. du 10-11-09]

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