Arrêtés du 23 octobre 2009 supprimant les régies d'avances et de recettes des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure et de l'Aisne, respectivement à compter du 1er et 16 novembre 2009 (J.O. du 7-11-09).
Arrêtés du 23 octobre 2009 modifiant les montants de l'avance consentie aux régisseurs des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et de la Somme, respectivement à compter du 1er et du 16 novembre 2009 (J.O. du 7-11-09).
Arrêtés du 23 octobre 2009 instituant des sous-régies d'avances auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines et de la Somme, respectivement à compter du 1er et du 16 novembre 2009 (J.O. du 7-11-09).
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (J.O. du 6-11-09).