Aide à domicile : conclusion d'un accord sur l'emploi des seniors

Le 27 octobre, un accord de branche relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors a été signé par l'ensemble des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) et, côté salariés, par la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l'UNSA-Snapad. Ce texte prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière d'emploi des seniors. Sous réserve de son agrément par la direction générale de l'action sociale (1), il doit entrer en vigueur à compter du 1^er janvier 2010. Les partenaires sociaux ont également demandé son extension.

Cet accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, assurent aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité, à l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, rappelle le texte en préambule (2). En outre, précise le texte, les employeurs adhérents d'une fédération, d'une union ou d'une organisation entrant dans le champ d'application de l'accord, mais qui n'exercent pas à titre principal les activités relevant de ce champ, pourront, s'ils ne sont pas couverts par un autre texte conventionnel étendu, pourront appliquer cet accord. Plus précisément, ce dernier concernera les structures de moins de 300 salariés en équivalent temps plein.

Dans cet accord, les partenaires sociaux affirment le respect et l'effectivité des principes de non-discrimination et d'égalité. Ils s'engagent ainsi à assurer le maintien dans l'emploi des seniors, ainsi que le développement de leurs opportunités de carrière. Concrètement, la BAD engagera des actions de prévention ou d'adaptation destinées tant au développement de leurs possibilités d'évolution de carrière ou de maintien dans leur emploi qu'au développement de leurs possibilités de mobilité professionnelle. Parallèlement, des actions sur les conditions de travail et l'organisation du travail devront être menées. Tout ceci implique de développer la formation tout au long de la vie professionnelle (périodes de professionnalisation...), de renforcer l'individualisation de la gestion des parcours professionnels (instauration d'un entretien professionnel de deuxième partie de carrière, bilan de compétences à compter de 45 ans...) et d'encourager la reconnaissance des acquis de l'expérience.

Au travers de cet accord d'une durée de trois ans, les partenaires sociaux s'engagent à un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi. En effet, ils entendent contribuer au développement de l'emploi des seniors « en faisant progresser sensiblement l'âge moyen des départs à partir de 55 ans, tous motifs confondus, de un trimestre par an à partir de 2010 ».