Un collectif exige des mesures urgentes pour l'accès des enfants roms à l'éducation

Selon la Convention internationale des droits de l'enfant, « tout enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales ». Or, comme le souligne le nouveau Collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation (1), plusieurs milliers d'enfants roms restent encore aujourd'hui, en France, « à la porte de l'école ». Composé de syndicats enseignants et d'associations, dont DEI (Défense des enfants International)-France, le Réseau éducation sans frontière (RESF), la Ligue des droits de l'Homme, et les membres du collectif national Droits de l'Homme Romeurope, le collectif lance une campagne pour exiger des mesures urgentes « qui garantissent l'accès de tous les enfants à l'éducation en France ». Premier acte : l'envoi de courriers, le 29 octobre, à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et à Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), dans lesquels il dénonce une situation « scandaleuse » et rappelle l'ampleur, les facteurs et les conséquences de la non-scolarisation de ces enfants.

De 10 000 à 15 000 Roms vivent en France. Parmi eux, la moitié sont des enfants. Leur exclusion de l'école éloigne pour eux toute perspective d'insertion sociale et économique. En outre, ne pas fréquenter un établissement scolaire entraîne le risque de se trouver exposé à différents dangers liés à l'absence de sécurité dans les squats et bidonvilles comme aux activités de rue. Cette non-scolarisation s'explique aussi bien par des obstacles matériels que par des discriminations directes et indirectes de la part des institutions. En cause, les expulsions répétées, l'absence totale de ressources pour faire face aux frais liés à la scolarisation, l'insalubrité du lieu de vie qui peut entraîner une « honte » d'envoyer son enfant souillé à l'école, mais aussi l'exclusion des aides sociales liées à la scolarisation, ou encore des refus ou des délais anormalement longs d'affectation dans un établissement. Parmi les discriminations, le collectif a relevé plusieurs exemples de bus scolaires refusant de s'arrêter à proximité de camps roms ou des affectations dans des collèges situés à plus d'une heure de trajet.

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation demande aux élus de prendre un certain nombre de mesures pour remédier à cette exclusion scolaire. Du ministre, il exige, entre autres, la création de missions dédiées assurant la coordination des acteurs publics susceptibles de fournir un accompagnement aux familles sur le terrain, dans les académies confrontées à une présence importante d'enfants vivant en squats et bidonvilles ; une intervention auprès des collectivités et des autres services de l'Etat, visant à faire prendre en compte le principe républicain du droit à l'éducation dans les politiques locales ; la mise à disposition de moyens suffisants et adaptés pour l'accueil des élèves nouvellement arrivés dans les établissements scolaires ; le développement de projets de formation en direction des parents de ces élèves (enseignement de français langue seconde et présentation de l'institution scolaire) ; l'ouverture au sein de l'Education nationale de filières professionnelles adaptées pour les jeunes non scolarisés antérieurement qui atteignent l'âge de 16 ans...

A l'AMF, il demande que le code de l'éducation soit appliqué, à savoir que « tous les enfants physiquement présents sur une commune soient soumis à l'obligation scolaire » et bénéficient donc « immédiatement » d'une inscription et d'une affectation. Il enjoint les maires d'ouvrir l'accès gratuit à l'ensemble des prestations périscolaires aux enfants vivant dans des conditions de grande précarité - sur examen de la situation sociale mais indépendamment des justificatifs de ressources que les familles roms ne sont généralement pas en mesure de présenter.

A l'ADF, le collectif rappelle que les conseils généraux exercent des missions de protection à l'égard de tous les enfants présents sur le département. « Il revient donc aux services de l'aide sociale à l'enfance de mobiliser tous les moyens pour assurer les conditions d'une scolarisation effective, durable et régulière de tous les enfants du département vivant en squat ou en bidonville. » Et de citer les aides financières mensuelles permettant d'assurer la subsistance des familles, les aides permettant de couvrir les frais liés à la scolarisation, un accompagnement social de toutes les familles qui en font la demande ainsi que des propositions d'hébergement adaptés pour les familles avec enfants qui le souhaitent.

Le collectif, qui prévoit de publier en janvier 2010 une étude réalisée au sein du réseau Romeurope, demande à rencontrer les élus afin de leur présenter une analyse plus développée de ces propositions.