Le sort des mineurs isolés en zone d'attente dans le collimateur de Human Rights Watch

«Le traitement que la France inflige aux mineurs étrangers isolés dans les zones d'attente aéroportuaires n'est pas conforme à ses obligations aux termes du droit international et il doit être révisé rapidement. » Après l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, mais aussi la défenseure des enfants et le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, l'organisation internationale de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) fustige, dans un rapport rendu public le 29 octobre (1), la situation faite aux mineurs étrangers isolés dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

L'organisation dénonce la « fiction juridique » selon laquelle cette zone « jouirait d'une sorte de statut extraterritorial », ce qui entraîne pour les mineurs étrangers isolés « un régime judiciaire différent de celui des enfants se trouvant sur le territoire français », leur statut de migrant l'emportant sur celui de mineur. Ces derniers, explique-t-elle, « peuvent être confrontés à une conduite intimidante et même abusive de la part des policiers » - menottage, fouilles à nu, refus du « jour franc » qui les protège d'une expulsion pendant 24 heures... - et être enfermés avec des adultes. Elle condamne les lacunes de leur protection, en raison de l'insuffisance du nombre et du pouvoir des administrateurs ad hoc, des entraves à la demande d'asile ou encore du renvoi de mineurs dans un pays de transit ou d'origine sans garantie de leur prise en charge. « Tant que les autorités n'envisagent que des changements superficiels et n'abordent pas la fiction juridique de la zone d'attente qui est au centre des défauts actuels, les violations des droits humains par la France risquent fort de se poursuivre », prévient HRW. L'organisation demande donc au gouvernement français d'abolir le statut juridique de la zone d'attente pour les mineurs et d'admettre ceux qui arrivent aux frontières sur le territoire, afin de procéder à une évaluation sérieuse de leur « intérêt supérieur ». Elle réclame également de « suspendre immédiatement le renvoi des mineurs étrangers isolés vers des pays de transit », d'« adopter des procédures formelles qui garantissent leur sécurité » en cas d'expulsion et d'adresser des «directives claires » à la police aux frontières afin qu'aucune expulsion n'ait lieu tant qu'un enfant n'a pas rencontré un administrateur ad hoc.

Le ministre de l'Immigration rejette en bloc ces accusations. « C'est uniquement au regard du droit à l'entrée et au séjour que le ressortissant étranger est considéré hors du territoire français » lorsqu'il est en zone d'attente, dont le régime juridique est fixé par la loi du 6 juillet 1992, précise-t-il. Il dément l'enfermement des mineurs avec des adultes et nie toute lacune de la procédure d'asile à la frontière : « Le nombre de mineurs isolés entendus par la division de l'asile à la frontière de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté entre 2006 et 2008 (305 contre 114) et le taux d'admission sur le territoire a également progressé (27,5 % contre 24,6 %). » Il affirme que « ce sont 100 % des mineurs étrangers isolés qui bénéficient désormais de la désignation, par le parquet, d'un administrateur ad hoc ». Eric Besson juge par ailleurs que la question de la détermination de l'âge par examen osseux est « un faux problème dès lors que la marge d'incertitude, bien connue de ces tests, bénéficie systématiquement à l'étranger qui se prétend mineur isolé ». Il ajoute enfin que « le bénéfice du jour franc est désormais systématiquement accordé au mineur étranger isolé, en application, sur demande immédiate du groupe de travail sur les mineurs isolés [installé par le ministre en mai 2009], d'une instruction du directeur central de la police aux frontières du 19 juin 2009 ». Si les conclusions du groupe de travail sont « en cours de finalisation », ces réponses laissent d'ores et déjà présager de la place faite à ce sujet précis des zones d'attente, qui figure pourtant parmi les préoccupations associatives...