Le régime ALD est en danger, selon le CISS

Le régime des affections de longue durée (ALD) est-il menacé ? C'est la conviction du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) (1), qui sonne l'alerte dans une lettre ouverte envoyée aux sénateurs, à l'heure où le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté le 3 novembre à l'Assemblée nationale, doit leur être soumis à partir du 10 novembre. A côté du régime ALD qui assure le remboursement intégral par l'assurance maladie de « tous les actes nécessaires à la prise en charge de la pathologie classante », le PLFSS introduit un second régime qui assurerait « la prise en charge à 100 % des seuls actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi » de cette pathologie. Pour le CISS, en appliquant ces nouvelles règles, une personne répertoriée en ALD pour cinq ans pourrait « se voir sortie » de ce régime au bout de deux ans si elle est considérée comme guérie ou en rémission, et tomberait dans ce nouveau « régime post-ALD », moins favorable en termes de remboursement. Le collectif, qui voit dans cette disposition un moyen de faire sortir le plus grand nombre de malades du dispositif ALD, pointe que si la volonté est de réduire les dépenses excessives de ce régime (2), il faut avant tout mettre fin aux abus liés à l'utilisation de l'ordonnancier bi-zone, qui permet au médecin de distinguer les prescriptions en rapport avec une ALD exonérante de celles réservées aux soins qui ne s'y rapportent pas. Il rappelle qu'à l'heure actuelle, le classement en ALD ne permet la couverture à 100 % que de ce qui est en lien avec l'affection et que la moyenne des restes à charge des bénéficiaires de ce régime progresse plus vite que la moyenne des restes à charge des autres assurés.