La Cimade et Eric Besson bataillent sur le coût des expulsions

La Cimade, dont la mission d'intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) est reconduite de mois en mois en attendant la fin du bras de fer juridique qui l'oppose depuis 2008 au gouvernement, publie son neuvième rapport annuel (1) dans un contexte très tendu. Ce dernier « est à nouveau l'occasion d'exercer cette fonction essentielle de témoignage », souligne l'association, rappelant que le ministère veut engager une réforme qui scinderait l'intervention associative en plusieurs lots et entre plusieurs opérateurs. Le tribunal administratif de Paris, qui avait en mai dernier annulé en référé les contrats signés par Eric Besson avec six associations, doit encore rendre sa décision sur le fond et le Conseil d'Etat se prononcer sur le pourvoi formé par le ministère.

La Cimade dénonce de nouveau « la politique du chiffre » en matière d'expulsions des étrangers en situation irrégulière et « le processus de réduction des droits » des personnes placées en rétention : « L'examen individuel des situations comme le respect de principes d'humanité élémentaires - respect de la vie privée et familiale, nécessaire protection des malades, des mineurs, etc. - s'effacent devant l'impératif d'efficacité exigé par le ministère. » En 2008, 32 284 étrangers ont été retenus de 24 heures à 32 jours dans les centres de rétention de métropole et 118 couples ou adultes seuls ont été placés en rétention avec au total 222 mineurs, alors que cette pratique contredit les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant. Sur la totalité des « retenus », 12 347, soit environ 38 %, ont été présentés à l'embarquement. Les 29 000 expulsions réalisées en 2008 selon le ministère, explique la Cimade, inclut les « rapatriements humanitaires », procédure qui s'applique essentiellement aux ressortissants roumains et bulgares.

Dans ce nouveau rapport, l'association ne dénonce pas seulement le coût humain de la politique d'éloignement du territoire. Elle pointe pour la première fois son coût financier, « indice des moyens démesurés et disproportionnés employés pour atteindre les quotas d'expulsions fixés chaque année ». Pour l'évaluer, l'organisation s'appuie sur un rapport du sénateur Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes) remis fin 2008 à la commission des finances du Sénat et sur une enquête de la Cour des comptes de juin 2009 consacrée à la gestion des centres et locaux de rétention administrative (2). Aux frais de garde et d'escorte des centres de rétention gérés par la gendarmerie et la police nationale s'ajoutent les sommes directement engagées par le ministère de l'Immigration en dépense de fonctionnement (billets d'avion, frais de restauration, prise en charge sanitaire et sociale, aide à l'exercice des droits des étrangers...) et en frais d'investissement liés à la construction et à l'agrandissement des centres de rétention. Sans prendre en compte certains frais liés, par exemple, au coût des contentieux juridiques ou aux interpellations, « la somme consacrée chaque année aux expulsions s'établit à 533 millions d'euros », calcule la Cimade. Soit 27 000 € pour chaque reconduite...

Ces estimations ont aussitôt fait réagir le ministre de l'Immigration. Dans un communiqué du 29 octobre, Eric Besson indique « qu'il a commandé en juillet dernier à l'Inspection générale de l'administration [IGA] un rapport sur le coût de la politique d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière ». Selon ce document, transmis le 23 octobre aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, « le coût global de la politique d'éloignement peut être estimé à 232 millions d'euros, sans compter les coûts afférents aux différentes juridictions qui n'ont pu être évalués, soit un montant par reconduite de l'ordre de 12 000 € ». Mais devant la difficulté à rapporter un coût global au nombre d'éloignements, alors que des étrangers placés en rétention ne sont pas forcément reconduits, ajoute-t-il, l'inspection propose deux autres méthodes de calcul : celle d'un coût moyen calculé par rapport à celui des trois principales phases du dispositif (interpellation, placement en centre de rétention et reconduite), qui s'élève à 6 300 € . Et celle d'un « coût moyen de parcours type », soit 5 130 € pour une reconduite sans escorte et 11 150 € avec escorte. La mission, précise le ministre, a également engagé « des premiers travaux de comparaison du coût de la reconduite à celui du maintien sur le territoire des étrangers en situation irrégulière, en prenant notamment en compte les dépenses au titre de l'aide médicale de l'Etat (490 millions d'euros par an pour 185 000 ressortissants étrangers en situation irrégulière bénéficiaires) et les capacités d'hébergement d'urgence mobilisées par l'Etat ».