Le 2 novembre, les associations participant au dispositif parisien de mise à l'abri et d'orientation des mineurs étrangers isolés mis en place en 2003 par Dominique Versini, alors secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, s'inquiétaient encore vivement de la poursuite de son financement. « Cette question nécessite pourtant un engagement budgétaire ferme de la part de l'Etat et mérite mieux que les atermoiements entre ministères, qui durent depuis plusieurs mois », se sont insurgées France terre d'asile, Enfants du monde-Droits de l'Homme et Hors la rue, qui en ont appelé « solennellement au Premier ministre, aux présidents des groupes parlementaires, à la défenseure des enfants et au médiateur de la République » pour obtenir une réponse rapide. D'autant qu'en février dernier, Eric Besson, tout juste arrivé au poste de ministre de l'Immigration, s'était lui-même engagé à pérenniser le financement du dispositif (1). Or les crédits proviennent essentiellement de la mission « ville et logement », dans une enveloppe déléguée à la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) de Paris au titre de la prévention de l'exclusion. L'absence de fléchage budgétaire a contribué à la confusion, mais pas seulement. Au sein du gouvernement, « il y a eu un débat pour savoir de quel budget opérationnel de programme relevait le dispositif : de l'immigration et de l'asile ? Ou de la prévention de l'exclusion et de l'insertion des personnes vulnérables ? », explique-t-on à la DASS. Un conflit de compétences dont l'issue a aussi, pour les associations, une portée politique. Or les choses ont été tranchées en commission élargie de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. « La contribution du ministère au dispositif «Versini» s'élève à 280 000 € , dont 150 000 au titre du Fonds européen pour les réfugiés - soit 10 % du budget total », a déclaré Eric Besson le 29 octobre, précisant que cette enveloppe sera reconduite en 2010. Le 3 novembre, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, a confirmé que la mission « ville et logement » assurerait l'essentiel de l'enveloppe : « Les 3 millions prévus en 2009 seront évidemment maintenus en 2010, contrairement à la rumeur qui circule. »
Le financement de la centaine de places de mise à l'abri (2), qui a permis d'accueillir dans l'année environ 1 500 mineurs, dont un petit tiers ont été orientés vers l'aide sociale à l'enfance, est donc garanti pour 2010. Un grand soulagement pour les associations, qui n'en regrettent pas moins d'avoir eu « à maintenir la pression » pour obtenir cette clarification. « Face au manque d'interlocuteur et pour éviter ce type de situation, nous avons recommandé, au sein du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, la création d'une autorité interministérielle sur le sujet », commente Mickael Clément, président d'Enfants du monde-Droits de l'Homme, qui demande un « fléchage » des crédits pour assurer leur visibilité. Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, ajoute qu'« il manque toujours un pilotage et une rationalisation du dispositif », les associations réclamant qu'« un véritable schéma de pilotage soit mis en oeuvre entre l'Etat et les départements ». Reste encore à effectuer « un ajustement budgétaire conforme à la réalité des besoins », poursuit-il. Le dispositif reste en effet sous-dimensionné par rapport aux besoins. « Nous estimons qu'il manque environ 25 places de mise à l'abri », précise Mickael Clément.
(2) Auxquelles s'ajoutent 20 places pour mineurs « stabilisés » financées par la mairie de Paris.