Un décret crée l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), qui doit se substituer au 1er janvier prochain à l'actuel Institut national des hautes études de sécurité qui va fusionner avec l'Institut d'études et de recherche sur la sécurité des entreprises.
Placé sous la tutelle du Premier ministre, l'INHESJ s'intéressera aux domaines de la formation, des études, de la recherche, de la veille et de l'analyse stratégique en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique ainsi qu'à ceux concernant la justice et les questions juridiques. Dans ce cadre, il sera notamment chargé d'étudier les évolutions statistiques de l'ensemble du processus pénal, les faits constatés par les décisions de justice, l'exécution des peines et des sanctions pénales ainsi que la récidive au sein de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ce dernier remplacera l'actuel Observatoire national de la délinquance dans des fonctions au passage élargies ou affinées. Il sera ainsi notamment chargé :
d'exploiter les statistiques recueillies pour réaliser des études et analyses globales ou spécifiques sur les phénomènes criminels constatés par les services de police, sur les infractions révélées par les enquêtes de victimation, sur l'activité des services de sécurité et sur les réponses pénales apportées par les autorités judiciaires ou administratives ;
d'assurer une fonction de veille sur les phénomènes criminels actuels ou émergents, sur l'ensemble des politiques publiques visant à mieux connaître la délinquance et la criminalité et les réponses qui y sont apportées en vue de les prévenir ou de les réprimer ;
de formuler toutes propositions utiles au développement de la connaissance scientifique des phénomènes criminels, de l'activité des services de sécurité ou des réponses pénales, et à l'amélioration des performances des politiques publiques en matière de prévention, de réinsertion et de lutte contre la récidive.