Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, a présidé le 27 octobre une réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Y participaient les huit organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, ainsi que les représentants des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière (1), qui doivent soumettre à leurs instances l'accord auxquels ils sont parvenus avec le ministère en vue de sa signature, accord qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des agents des trois fonctions publiques.
Selon le ministère, ce document comporte « d'importantes avancées », comme la mise en place d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à apporter des améliorations dans ces domaines.
Autre évolution prévue par l'accord : l'élargissement des missions des comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale à la prise en compte des conditions de travail. L'évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux est une autre priorité, avec la définition d'un plan d'actions national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l'intégrité physique, etc.) et sa déclinaison dans les services locaux. Par ailleurs, les procédures de reconnaissance des atteintes à la santé, qu'elles concernent une invalidité, un accident du travail ou une maladie professionnelle, vont être « simplifiées et rénovées », annonce le ministère.
Pour le reste, l'ambition est de développer une véritable culture de prévention dans les trois fonctions publiques. Il est ainsi prévu un renforcement de la formation des fonctionnaires mais aussi des managers aux enjeux de la santé au travail. Au-delà, des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques doivent être organisées.
(1) Soit l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et la Fédération hospitalière de France.