Recevoir la newsletter

Etablissements recevant du public : mise à jour du règlement de sécurité-incendie

Article réservé aux abonnés

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) est modifié « en profondeur » par arrêté pour préciser les modalités d'évacuation des personnes handicapées, indique le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

Les quotas de personnes handicapées pouvant accéder à certains ERP - seuils au-delà desquels des mesures spéciales de sécurité devaient être adoptées - sont supprimés. « Désormais les règles de sécurité seront adaptées aux capacités des personnes qui fréquentent l'établissement recevant du public. » Il est ainsi notamment prévu la création d'espaces d'attente sécurisés à chaque niveau de l'ERP ou encore l'installation d'un équipement d'alarme tenant compte des différentes situations de handicap.

Ces nouvelles règles seront applicables à compter du 24 janvier 2010.

[Arrêté du 24 septembre 2009, J.O. du 23-10-09]

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur