LOGEMENT. La caisse nationale des allocations familiales présente, dans une note adressée à ses services, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (voir ASH n° 2624 du 18-09-09, p. 37, n° 2625 du 25-09-09, p. 37 et n° 2626 du 2-10-09, p. 41). Plusieurs mesures de ce texte ont en effet un impact sur les caisses d'allocations familiales (CAF). Notamment, s'agissant du droit au logement opposable, la possibilité pour les services chargés de l'instruction des recours auprès de la commission de médiation d'accéder aux informations détenues par les CAF.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}