Le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a adopté, le 3 novembre, le budget 2010 du Fonds national d'action sociale (FNAS), en progression de 8,75 %. Un budget jugé conforme aux orientations de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat en avril dernier (1), qui intègre une progression annuelle des crédits d'action sociale de 7,5 % sur quatre ans. Le budget primitif du FNAS va ainsi s'élever à un peu plus de 4,3 millions d'euros.
En 2010, les prestations de service, d'un montant de 3,2 milliards d'euros, évoluent en fonction d'un effet volume et de la revalorisation des prix plafonds liés à l'indice mixte prix-salaires (+ 3,31 %).
Dans ce cadre, les crédits consacrés à l'accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans) s'établiront à un peu plus de 2,2 milliards d'euros (+ 12,7 %), dont près de 1,5 milliard seront alloués aux établissements d'accueil et 40 millions aux relais d'assistants maternels. En outre, près de 800 millions seront consacrés au développement du volet « enfance » des contrats enfance et jeunesse. Il s'agira notamment de « financer les mesures concernant les horaires atypiques (2), l'accueil des enfants handicapés, les formes d'accueil innovantes et l'amélioration de la qualité de l'accueil, ainsi que la dynamique «Espoir banlieues» concernant les structures d'accueil petite enfance implantées en territoires signataires d'un contrat urbain de cohésion sociale », précise la CNAF.
Par ailleurs, l'accueil des jeunes de 6 à 18 ans bénéficiera d'une enveloppe de 791 millions d'euros (+ 5 %), dont 464 millions pour le volet « jeunesse » des contrats enfance et jeunesse (3). La CNAF indique que ces crédits doivent servir entre autres à financer des « actions non nécessairement centrées sur les centres de loisirs », « l'expérimentation d'actions en direction des adolescents centrées sur des projets élaborés avec eux », etc.
Parmi les autres prestations, la caisse entend aussi développer l'aide à domicile (46,1 millions), le logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs (26,2 millions), la médiation familiale (8,6 millions), les lieux d'accueil enfants/parents (4,76 millions), l'accompagnement à la scolarité (23,5 millions) et les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (9 millions).
Enfin, l'enveloppe destinée au financement des autres dépenses (dispositifs d'investissement pour les plans crèches, fonds propres à l'action sociale et à l'aide à domicile...) est fixée à environ 220 millions d'euros.
(2) Voir en dernier lieu ASH n° 2620 du 21-08-09, p. 7 et n° 2623 du 11-09-09, p. 7.
(3) Les 327 millions restant seront dédiés aux dépenses de fonctionnement (+ 10,6 %).