Recevoir la newsletter

Des ressources complémentaires sont allouées aux établissements de santé

Article réservé aux abonnés

Une nouvelle circulaire relative à la campagne tarifaire des établissements de santé - qui complète celle du 17 mars dernier (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources complémentaires d'assurance maladie.

Les établissements de santé (y compris ceux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris) bénéficient de près de 488 millions d'euros supplémentaires, dont 425 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et environ 63 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.

Ces financements poursuivent les objectifs de mise en oeuvre des plans de santé publique définis dans la circulaire du 17 mars. Une deuxième tranche de crédits de 2,464 millions d'euros est ainsi allouée dans le cadre du plan « Alzheimer » en vue du renforcement des consultations mémoire et des centres mémoire de ressources et de recherche. 16,74 millions d'euros supplémentaires sont affectés à la lutte contre le cancer. S'agissant des soins aux personnes détenues, plusieurs projets d'unités hospitalières spécialement aménagées en cours de déploiement font l'objet d'une tranche de financement complémentaire qui varie en fonction de l'état d'avancement des travaux. 1,83 million d'euros sont octroyés au titre de la dotation annuelle de financement afin de couvrir les surcoûts liés aux emprunts destinés à financer les investissements. 225 millions d'euros sont en outre consacrés au financement des dispositifs d'annonce du diagnostic prévus par le plan « autisme ».

Des crédits supplémentaires sont par ailleurs dédiés au renforcement du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (PASS). 732 250 € serviront à développer les fonctions de coordination et d'expertise de 14 permanences. Des consultations dentaires seront financées dans 17 PASS à hauteur de 1,28 million d'euros. Enfin, 3,97 millions d'euros doivent permettre la création de 41 permanences en psychiatrie.

[Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009, disp. sur www.sante.gouv.fr, espace « hospitalisation et organisation des soins »]
Notes

(1) Voir ASH n° 2602 du 27-03-09, p. 16.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur