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Allocation « PARP » pour les étudiants étrangers méritants : compléments d'information

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Dans une circulaire commune, les ministres de l'Intégration, de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur reviennent sur l'allocation « Parcours de réussite professionnelle » (PARP), récemment réformée. Pour mémoire, cette allocation, mise en place à titre expérimental, tend à soutenir financièrement les jeunes étudiants arrivés en France au cours de leur scolarité qui ont réussi avec succès leurs études secondaires et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de technicien supérieur ou en classe préparatoire aux grandes écoles (1).

Seuls sont concernés les étudiants qui intègrent une première année d'études supérieures en 2009, précisent les ministres.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur les sites internet du CNOUS et des CROUS (centres national et régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). Les candidats doivent le transmettre dûment complété avant le 30 novembre au CROUS correspondant à leur académie de rattachement. Ce sont les CROUS qui instruisent les dossiers, sous le pilotage du CNOUS qui procède ensuite au classement national des étudiants. Rappelons en effet que seuls 200 étudiants par an peuvent bénéficier de l'allocation PARP.

Le montant de l'allocation, fixé à 2 400 € par an, complète les aides accordées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il fait l'objet de deux versements d'un montant égal par les agents comptables du CROUS : le premier est effectué au premier semestre de l'année universitaire, l'autre au cours du second semestre.

La circulaire précise par ailleurs que la réglementation applicable en termes de contrôle de l'assiduité scolaire des bénéficiaires du PARP est celle qui régit les bourses et aides financières du ministère de l'Enseignement supérieur. En outre, en cas de redoublement, l'étudiant ne peut plus, en principe, bénéficier de l'allocation sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales graves. Autre exception : les élèves autorisés à effectuer une seconde deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles peuvent conserver leur allocation PARP pendant cette année.

[Circulaire n° NOR IMIK0900086C du 28 octobre 2009, à paraître au B.O. du ministère de l'Immigration]
Notes

(1) Voir ASH n° 2630 du 30-10-09, p. 18

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